Habiter sur un plan d'eau de terrain de loisir ?

[Fred]

Bonjour

Admettons que j'achète un terrain de loisir non constructible disposant d'un étang.

Puis je poser sur ce plan d'eau une habitation flottante et y vivre toute l'année ?

Est ce que le fait d'ajouter une telle habitation flottante est sujet à permis de construire ou autre formalité ?


cordialement

[Urbinfos]

Excellente question

Avant-tout, étant donné qu'il s'agit d'un terrain de loisir, vous relèverez à la fois du code de l'urbanisme et du code du tourisme.

Il faut savoir que la carte communale est divisée en zones : zones constructibles et zones inconstructibles.

Tous les éléments (étangs, parcelles, espaces boisés, bâti existant, etc.) qui sont compris dans le périmètre de ces zones relève de tel ou tél régime.

Si l'étang est intégré dans la zone inconstructible, ce qui semble être le cas, je ne pense pas que vous puissiez y installer une habitation permanente flottante.

Par contre, lorsque l'étang est en zone constructible, et s'il s'agit bien d'un terrain de loisir destiné à de l'accueil collectif :

--> vous pouvez alors déposer une déclaration préalable, à la condition toutefois de ne pas occuper l'habitation de manière permanente, que celle-ci ne comporte pas de fondations, et qu'elle soit démontable et/ou transportable (vous relèverez dans ce cas du régime des Habitations Légères de Loisirs);

--> à l'inverse, lorsque l'habitation comporte des fondations, et que la surface est supérieure à 20m², je pense que vous devriez déposer un permis de de construire, a fortiori si vous occupez la construction de manière permanente.

Question très délicate, si vous envisagez réellement de bâtir sur un étang, surtout n'omettez pas de prévenir la mairie ou de prendre un rendez-vous à la DDE, car c'est clairement là le genre de projet qui risque de faire débat au sein du service de l'urbanisme !

Cordialement.