HLL et DP (ou Permis de Construire ?)

[Alicia1]

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance du décret qui à partir du 1er janvier 2012 permettra sous certaines conditions de déposer une DP plutôt qu'une demande de permis de construire.
Pouvez vous m'aider et me dire si la HLL que je désire mettre sur mon terrain à Pénestin entre dans ce cadre ? Je vous explique :
L'HLL que je désire mettre sur mon terrain mesure 9.30m sur 4m. le terrain est située dans une zone AUE2R, créée pour recevoir caravanes, chalets, ou HLL (mobilhome sans roue et sans flèche par exemple);
Jusqu'à présent, la mairie nous demandait un permis de construire pour déposer cette habitation.
Vu que ce n'est pas une extention, qu'en sera t il à partir du 1er janv 2012 ? Merci de m'apporter votre aide.
Bien cordialement

[Urbinfos]

Bonjour,

En fait la nouvelle réforme (de l'ancienne réforme ) concerne exclusivement les extensions situées en zone urbanisée ou urbaine, dites zones U.

Elle ne concerne pas les autres projets.

Votre projet est donc exclu car :

D'une part vous semblez être en zone AU, c'est-à-dire à urbaniser;
D'autre part, il s'agit d'un HLL, et, sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas d'un bâtiment. En tout cas, les HLL ne sont pas explicitement visées par le décret ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20120101 )

Bon courage pour la suite !

[thierry 77]

Bonjour Aicia 1
je viens de tombé sur votre message je saute sur l'occasion, j'ai moi même un terrain à Pénestin zone du pradun
je me pose plein de questions sur l'aménagement de ce terrain.
si quelqun peut m'aider je suis preneur!