installation de chalet pour location

[sergio]

Bonjour a tous

Je souhaite installer un ou plusieurs chalets pour faire de la location au prés d'un étang, mais le terrain n'est pas constructible

peux t on y installer des chalets ou un mobil home qui sont par definition mobile et est ce que la mairie peux me l interdire?

merci de vos reponses

[Urbinfos]

Bonjour,

En fait peu importe si les constructions sont temporaires ou pérennes : dès lors qu'un terrain est situé en zone inconstructible, il ne peut accueillir aucun bâtiment, notamment ceux qui sont destinés à être occupé. Il existe des exceptions, notamment les bâtiments nécessaires aux activités agricoles ou lorsqu'il s'agit d'une reconstruction après sinistre (mais vous ne semblez pas rentrer dans ce cas).


De plus, vous entrez dans le cadre de la réglementation des HLL (Habitations Légères de Loisirs) ou RML (Résidences Mobiles de Loisirs). Aussi, leur implantation est surtout prévu que dans les PRL (Parcs Résidentiels de Loisirs), les terrains de camping, ou villages de vacances.

Vous avez cependant le droit d'en construire en périmètre constructible, auquel cas c'est le droit commun qui s'applique, cependant dans les faits, la mairie pourrait avoir un large a priori négatif sur votre demande.