Logement + Garage

[Taz]

Bonjour,

Nous souhaitons déposer un permis de construire pour une annexe à notre habitation principale, laquelle d'une dimension de 8 m x 7 m serait divisé en 2 dans sa largeur afin de créer un appartement à louer sur 2 niveau (rdc + combles aménagés) et un garage avec combles non aménagés.

L'ensemble de la construction serait réalisé par nos soins suivants des plans que nous avons déjà établi.
Le projet est financé par le restant des sommes de notre prêt pour la construction de notre maison principale.
Ce prêt est composé d'un prêt bancaire, et d'un prêt à taux 0.
Le prêt à taux 0 ne couvre que la moitié du prix de notre terrain.
La somme attribuée à la construction de cette annexe correspond à moins de 10% du prêt global.

Comment définir le type de logement sachant qu'il est composé d'un séjour-cuisine, d'une salle de bains avec WC et au 1er étage d'une chambre sous combles, avec une largeur de 1,1 m sous combles d'une hauteur supérieure à 1,80m ?

Comment remplir les encadrés 5.4 de la demande de permis de construire ?

Merci pour vos conseils.
Cordialement

[Urbinfos]

Bonjour,

La principale difficulté vient du fait que le prêt à taux 0 s'applique pour la moitié du terrain, aussi vous avez consommé une partie de ce prêt pour la construction principale.

Pour autant, si la banque vous a donné l'accord de financement à taux 0 pour l'annexe et quand bien même ce prêt ne correspondrait qu'à 10% de son financement total, vous devrez remplir le paragraphe 5.4 de la manière suivante :

Nombre total de logements crées : 1
Dont individuel : 1

Répartition du nombre de logement crées par type de financement :
Prêt à taux zéro : 1
Autres financements (vous n'êtes pas obligé de le préciser) : Prêt bancaire (préciser la nature de ce prêt, éventuellement son taux et la durée de remboursement)

Mode d'utilisation principale des logements :
Cochez la case "location"

Répartition du nombre de logement crées selon le nombre de pièces :
2 pièces : 1

Nombre de niveau du bâtiment le plus élevé : 2

Vous définissez le type de logement en fonction du nombre de pièces principales, ce qui exclut les sanitaires, salle de bain, cuisine. Vous ne prenez en compte que le séjour-cuisine (la cuisine est normalement à exclure, mais elle fait office de séjour) et la chambre.

Dans votre cas, il s'agit d'un T2 bis dans la mesure où la chambre et le séjour sont situés dans deux zones distinctes.

N'hésitez pas si vous souhaitez plus d'informations.

[Taz]

Nous vous remercions pour votre réponse.