Maison dans les arbres

[Aurelie]

Bonjour,

Voilà je suis étudiante à IUFM d'Angoulême où je prépare le CAPET de technologie afin de devenir prof de techno au collége.

Pour finaliser, le concours nous devons préparer un dossier sur un thème choisit.
Moi j'ai choisit de travailler sur les maisons dans les arbres. Donc pour ce projet j'aimerais savoir que loi s'applique à ce genre d'ouvrage. (Permis de construire, Déclaration de travaux).

Merci d'avance

[Urbinfos]

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit d'une construction comme l'on peut voir dans certaines séries, un peu comme celle-ci :
http://desourcesure.com/uploadv3/cabanearbre.jpg

En fait, c'est un cas un peu particulier : s'il s'agit d'une occupation temporaire, alors ce genre de construction peut rentrer dans la catégorie des Habitations Légères de Loisirs (HLL). Si, au contraire, la maison est occupée de manière permanente ou en dehors d'un parc résidentiel de loisir, alors il s'agit d'une construction de droit commun (à la différence qu'elle n'a pas de fondation, même si cela ne change pas grand chose, elle est considérée par le Juge comme démontable).


Pour une occupation temporaire (régime des HLL) :

Dans l'hypothèse où la maison serait construite dans un parc résidentiel de loisir (par exemple, un terrain de camping ou une aire de vacance) :

Si la maison fait un surface hors-oeuvre nette (SHON) supérieure à 35 m², alors il faudrait déposer un permis de construire
Si la maison fait une surface hors-oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m², alors il n'y a aucune formalité à effectuer.


Pour une occupation temporaire en dehors d'un parc résidentiel de loisir (HLL) ou une occupation permanente en dehors d'un parc résidentiel de loisir (droit commun des autorisations de construire, par exemple ici, dans un jardin) :

Dans ces deux cas, c'est le régime de droit commun qui s'applique :
Si la maison fait plus de 20m² de surface hors-oeuvre brute (SHOB), alors il faut déposer un permis de construire;
Si la surface est inférieure à 20m² de SHOB, alors il faut déposer une déclaration préalable.

Vous trouverez des infos pour calculer la SHOB et la SHON ici :

http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html

Bonne chance pour votre projet, n'hésitez pas si vous souhaitez plus d'informations

[Urbinfos]

Quelques ressources juridiques :

Article R.111-31 du code de l'urbanisme (définition des Habitations Légères de Loisirs et champ d'application des autorisations de construire) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100521

Article R.421 du code de l'urbanisme (champ d'application du permis de construire) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100521

Article R.421-2 b) du code de l'urbanisme (qui dispose que les HLL dans un parc résidentiel de loisirs ne sont pas soumis à formalité lorsqu'elles font moins de 35m² de SHON) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100521

Article R.421-9 du code de l'urbanisme (champ d'application des déclarations préalables) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100521

[Invité]

Merci beaucoup pour tout ces renseignements.