Marges d'isolement

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Marges d'isolement

Message non lupar Geneviève » 31 Déc 2011, 10:43

Bonjour,

Nous envisageons de construire une petite maison à usage d'habitation, à côté de notre maison principale. Nous devons, selon le PLU de notre ville, respecter une distance de 4 mètres entre ces 2 constructions.
Notre maison principale possède une terrasse, doit on créer une distance de 4 mètres entre la terrasse et notre nouvelle maison ou entre notre maison principale et notre nouvelle maison?
Voici ce que dit le PLU : "Les constructions à usage d’habitation ou de travail situées sur une même propriété doivent, si
elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum.
Toute partie de bâtiment faisant face à une baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail doit
en être éloignée d’au moins 4 mètres".

D'avance merci
Geneviève
 

Re: Marges d'isolement

Message non lupar Urbinfos » 03 Jan 2012, 12:16

Bonjour,

Désolé pour cette réponse tardive (crash du serveur, problème avec les mails, site piraté et nouvel an ^^)

Le problème avec les règlements d'urbanisme est qu'ils sont facilement sujets à interprétation, donc seule la mairie peut vous apporter une réponse fiable.

En principe, ce sont toujours les façades d'un bâtiment qui sont à prendre en compte, et non les aménagements extérieurs.

Après, il n'est pas impossible que ce soit en effet la terrasse qui, dans votre cas, détermine les règles d'implantation, mais cela parait assez improbable. D'autant plus que la réglementation des terrasses et autres aménagements extérieures n'a quasiment jamais été abordé.

Au final, il n'y a que la mairie est capable de vous renseigner sur ce point précis, d'autant plus que c'est elle qui aura le dernier mot sur la suite à donner à votre demande.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel, en précisant les distances entre les constructions (http://www.urbinfos.com/modele-certific ... nisme.html).

Attention cependant, le délai de réponse est de 2 mois, aussi, le CU opérationnel n'est pas une demande d'autorisation, mais une demande d'information.

Bonne chance pour vos démarches !
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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