Bonjour,
Avant tout je tiens moi aussi à m'excuser dans la mesure où votre message aurait du apparaitre automatiquement sans approbation
...
Ce sera un petit long ^^
Pour le formulaire :En fait, il n'y aura pas grand chose à remplir
--> Vous devrez cocher la case "
nouvelle construction" du
cadre 5 (
A remplir pour une demande comprenant un projet de construction). Même s'il s'agit de prolonger des murs existants, vous restez sous le champs d'application des constructions nouvelles (voir
art. R.421-9 e) du code de l'urbanisme :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9C46F5FBD12E486D0414DDDF857CDAF.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188272&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20091105)
-->
Pour la courte description des travaux : > décrivez les matériaux qui seront utilisés;
> mentionnez la hauteur totale du mur;
> indiquez qu'il s'agit bien de remplacer les grilles existantes;
> précisez l'emplacement des travaux effectués (à l'abord de la voie publique et des limites séparatives, en espérant être clair sur ce point ^^).
Si c'est le cas, indiquez que vous réutilisez les mêmes matériaux que ceux du mur existant.
--> Pour tous les cadres concernant la superficie (notamment
le cadre 5.3), vous n'aurez rien à remplir.
Et c'est tout ! (vous n'avez pas à remplir le cadre 6
A remplir lorsque le projet nécessite des démolitions).
Concernant les pièces que vous devrez joindre (là ça se corse) : DP.1 Plan de Situation (un plan issu de ViaMichelin suffit largement, entourez votre maison sur ce plan afin de la localiser dans la commune).
DP.2 Plan de Masse : vous pouvez reprendre un plan du site
http://www.cadastre.gouv.fr Le plan doit être à une échelle suffisamment rapprochée, par exemple au 1/200e.
Sur ce plan de masse, vous dessinerez le mur existant (quelques traits au crayon suffissent largement). Indiquez aussi l'emplacement de la prise de vue des photos à joindre (voir çi-après).
DP.6 Document graphique : ce sera la pièce la plus difficile à réaliser, en même temps ce sera la plus importante ^^ Je vous invite d'ailleurs à en produire au moins deux sous deux angles différents. Vous pouvez recourir à un photomontage à partir des photos que vous avez posté.
Si vous utilisez les mêmes matériaux que ceux du mur existant :Vous imprimez une photo, puis vous découpez le mur de soubassement. Vous ré-imprimez une seconde photo, et vous placez le mur découpé à la place des grilles. Ce genre de technique, même si c'est du bricolage, suffit largement.
DP.7 Photo en environnement proche : la seconde photo est correcte
DP.8 Photo en environnement lointain : la première photo est elle aussi correcte, même si je vous invite à prendre un petit peu plus de recul.
N'oubliez pas d'indiquer l'emplacement où vous avez effectué vos prises de vue sur le plan cadastral.
Il y'a aussi une autre pièce dont vous êtes susceptible de produire si vous êtes dans le périmètre des monuments historiques :
DP.11 Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'execution des travaux : en fait, reprenez les informations de la description sommaire du cadre 5, en développant un peu plus si vous le pouvez.
Encore entre chose (je sais, c'est long
) :
Si vous allez faire des travaux sur un mur mitoyen, il faudra l'accord de votre voisin (un accord sur papier libre, style "je soussigné M. Untel, résidant à ..., propriétaire du terrain cadastré..., vous autorise à procéder aux travaux d'aménagement d'un mur).
Enfin, si vous avez des devis, un nuancier, une brochure, ou peu importe qui représente le mur à prolonger, n'hésitez pas à les joindre avec votre demande.
Voilà, n'hésitez pas si vous souhaitez des informations complémentaires
![:]](http://www.forum.urbinfos.com/images/smilies/8.gif "Dan.San")
