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Modification d'un mur

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Modification d'un mur

Message non lupar Topouiche » 04 Nov 2009, 16:55

Bonjour,

Voici une vue générale du devant de notre maison :
Sud Est.jpg

Et une vue de face :
Face est sombre.jpg


Sur la première photo, on voit en partant de la gauche : un portail, un mur (+ de 2m), un autre portail, un mur (+ de 2m) et pour finir un mur plus petit surmonter d'une grille que l'on voit beaucoup mieux sur la deuxième photo.
Nous voudrions enlever cette grille et remonter un mur dans le prolongement des autres murs pour se sentir un peu plus chez nous ! :triste1:
Si le mur est sain, on remonte directement dessus en pierre sinon on le démonte et on repare du bas.

Après de multiples recherches sur le net, j'ai enfin trouvé qu'il faut que je remplisse une déclaration préalable !
J'ai maintenant le document sous les yeux et je ne vois absolument pas dans quel cas je me situe ! 8/

Au secours, je suis complètement perdue !!! :|
Pourriez vous m'éclairer car c'est un vrai charabia pour moi ! :)

En espérant avoir été assez claire ! :] :)
Bonne journée.

ps : désolé pour la qualité de mes photos, elles datent un peu ! :mrgreen:
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Topouiche
 
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Modification d'un mur

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Re: Modification d'un mur

Message non lupar Urbinfos » 05 Nov 2009, 14:01

Bonjour,

Avant tout je tiens moi aussi à m'excuser dans la mesure où votre message aurait du apparaitre automatiquement sans approbation :pascontent2: ...

Ce sera un petit long ^^

Pour le formulaire :

En fait, il n'y aura pas grand chose à remplir ;)

--> Vous devrez cocher la case "nouvelle construction" du cadre 5 (A remplir pour une demande comprenant un projet de construction). Même s'il s'agit de prolonger des murs existants, vous restez sous le champs d'application des constructions nouvelles (voir art. R.421-9 e) du code de l'urbanisme :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9C46F5FBD12E486D0414DDDF857CDAF.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188272&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20091105)

--> Pour la courte description des travaux :
> décrivez les matériaux qui seront utilisés;
> mentionnez la hauteur totale du mur;
> indiquez qu'il s'agit bien de remplacer les grilles existantes;
> précisez l'emplacement des travaux effectués (à l'abord de la voie publique et des limites séparatives, en espérant être clair sur ce point ^^).

Si c'est le cas, indiquez que vous réutilisez les mêmes matériaux que ceux du mur existant.

--> Pour tous les cadres concernant la superficie (notamment le cadre 5.3), vous n'aurez rien à remplir.

Et c'est tout ! (vous n'avez pas à remplir le cadre 6 A remplir lorsque le projet nécessite des démolitions).

Concernant les pièces que vous devrez joindre (là ça se corse) :

DP.1 Plan de Situation (un plan issu de ViaMichelin suffit largement, entourez votre maison sur ce plan afin de la localiser dans la commune).

DP.2 Plan de Masse : vous pouvez reprendre un plan du site http://www.cadastre.gouv.fr
Le plan doit être à une échelle suffisamment rapprochée, par exemple au 1/200e.
Sur ce plan de masse, vous dessinerez le mur existant (quelques traits au crayon suffissent largement). Indiquez aussi l'emplacement de la prise de vue des photos à joindre (voir çi-après).

DP.6 Document graphique : ce sera la pièce la plus difficile à réaliser, en même temps ce sera la plus importante ^^ Je vous invite d'ailleurs à en produire au moins deux sous deux angles différents. Vous pouvez recourir à un photomontage à partir des photos que vous avez posté.

Si vous utilisez les mêmes matériaux que ceux du mur existant :
Vous imprimez une photo, puis vous découpez le mur de soubassement. Vous ré-imprimez une seconde photo, et vous placez le mur découpé à la place des grilles. Ce genre de technique, même si c'est du bricolage, suffit largement.

DP.7 Photo en environnement proche : la seconde photo est correcte :)

DP.8 Photo en environnement lointain : la première photo est elle aussi correcte, même si je vous invite à prendre un petit peu plus de recul.
N'oubliez pas d'indiquer l'emplacement où vous avez effectué vos prises de vue sur le plan cadastral.

Il y'a aussi une autre pièce dont vous êtes susceptible de produire si vous êtes dans le périmètre des monuments historiques :

DP.11 Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'execution des travaux : en fait, reprenez les informations de la description sommaire du cadre 5, en développant un peu plus si vous le pouvez.

Encore entre chose (je sais, c'est long ;) ) :
Si vous allez faire des travaux sur un mur mitoyen, il faudra l'accord de votre voisin (un accord sur papier libre, style "je soussigné M. Untel, résidant à ..., propriétaire du terrain cadastré..., vous autorise à procéder aux travaux d'aménagement d'un mur).

Enfin, si vous avez des devis, un nuancier, une brochure, ou peu importe qui représente le mur à prolonger, n'hésitez pas à les joindre avec votre demande.

Voilà, n'hésitez pas si vous souhaitez des informations complémentaires :)
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Re: Modification d'un mur

Message non lupar Topouiche » 10 Nov 2009, 11:46

Bonjour,

Tout d'abord, désolé pour ma réponse tardive et ensuite :

:amen: :amen: :amen: :amen:
Vraiment un grand merci pour votre réponse claire et rapide !!!
Votre site devrait être déclaré d'intérêt public !!!
Si je n'arrive pas à remplir mon formulaire avec vos explications c'est que j'ai un gros problème !!! :hehe:

Pour ce qui est des photos, j'en ai repris ce we parce que celles que j'avais mis dans mon message dataient d'avant les travaux que nous avons fait ce qui m'a permis de les prendre avec un peu plus de recul comme vous me l'avez conseillé !

Concernant les plans à fournir, j'aurais du vous préciser que je connaissais déjà ces termes et comment les constituer car nous avions fait une demande d'ouverture il y a quelques années. Du coup, vous avez passé plus de temps que nécessaire et je m'en excuse.

Maintenant, y a plus qu'à, c'est à mon tour de travailler ! :mrgreen:

Encore merci et bravo pour votre site ! :super:
Bonne journée.
Topouiche
 
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