ouverture pour une fenetre

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ouverture pour une fenetre

Message non lupar invitée » 22 Nov 2009, 10:35

bonjour je voudrais faire une ouverture sous mon toit en mettant une fenetre de un metre de haut et de une metre cinquante de large,je n'aie pas de voisin ni de vis à vis avec quiconque ,faut il que je le declare en mairie? merci de m erepondre
invitée
 

Re: ouverture pour une fenetre

Message non lupar Urbinfos » 22 Nov 2009, 12:59

Bonjour,

Vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie, dans la mesure où une fenêtre de toit constitue une modification de l'aspect extérieur du bâti. Quand bien même votre habitation serait isolée, vous restez soumise aux règles d'urbanisme en vigueur dans l'ensemble du territoire communal.

Vous devrez aussi joindre les pièces suivantes avec votre formulaire de déclaration préalable :

DP.1 Plan de situation
DP.4 Plan des façades et des toitures
DP.5 Une représentation de l'aspect extérieur


Voir aussi :

Urbinfos ->
Remplir son formulaire de déclaration préalable --> http://www.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html
Etablir les pièces à joindre à une déclaration préalable --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindre-declaration-prealable.html

Formulaires à télécharger :
Formulaire de déclaration préalable --> http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2_Formulaire_de_declaration_prealable_cle2a6e37-1.pdf
Bordereau de dépôt des pièces à joindre --> http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/3_Bordereau_de_depot_des_pieces_jointes_a_une_declaration_prealable_cle21fb5f-1.pdf

Bien cordialement ^^
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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Re: ouverture pour une fenetre

Message non lupar gerald2545 » 06 Déc 2009, 17:00

Bonjour,
merci pour ce forum. Je suis dans le même cas, ajout d'une fenêtre sur un mur plein. Il faut que je remplisse la déclaration préalable. Concernant les plans de façades et de toitures, on n'y inclut que les façades et toitures qui vont faire l'objet des travaux? Pas obligés de toutes les y mettre rassurez moi ?

Merci d'avance pour votre réponse

Gérald
gerald2545
 

Re: ouverture pour une fenetre

Message non lupar Urbinfos » 06 Déc 2009, 18:09

Bonjour et merci pour l'intérêt que vous portez pour ce forum :)

Vous n'êtes absolument pas obligé de fournir le plan des façades et des toitures pour l'intégralité du bâtiment.

Il vous faudra fournir un plan des façades AVANT les travaux (c'est-à-dire avant l'ajout de la fenêtre) et un plan des façades APRÈS les travaux.

Je vous invite aussi à détailler les matériaux que vous utiliserez dans le cadre 5.1 du formulaire de déclaration préalable. En outre, pour aller jusqu'au bout des choses, vous pouvez joindre si vous le souhaitez une ou deux photographies de votre bâtiment.

N'hésitez pas à poster pour toutes informations complémentaires.

Voir aussi :
Notice descriptive pour les demandes de permis de construire/déclarations préalable (p.27) --> http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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