panneau solaire et surface

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panneau solaire et surface

Message non lupar micRD » 25 Oct 2009, 17:48

bonjour,

je vais bientot installer un panneau solaire sur la toiture d'une maison, et j'ai un souci pour remplir le cadre 5.3 de la declaration prealable.

est-ce que le panneau solaire va créer de la surface ? (dimensions : 16x9) si oui comment je calcule ?

merci par avance
micRD
 
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Re: panneau solaire et surface

Message non lupar Urbinfos » 25 Oct 2009, 22:01

Bonjour,

Un panneau solaire ne constitue aucune Surface Hors-Œuvre Nette (SHON) ni aucune Surface Hors-Œuvre Brute (SHOB).

Vous n'avez donc rien à remplir dans l'encadré 5.3.

Cf. pour plus d'infos :

http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85EB0B99680E62F543C1CAA9B1D36A90.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000021174742

Cordialement :)
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Re: panneau solaire et surface

Message non lupar micRD » 10 Nov 2009, 01:28

mes remerciements


Sujet remonté par Anonymous le 10 Nov 2009, 01:28.
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