paragraphe 5.3 de DP

[telma]

Bonjour,
Suite à ma demande dans la rubrique choix du formulaire concernant l’aménagement de mon grenier, pourriez-vous m’indiquer si je dois remplir le paragraphe 5.3 de ma DP. Je viens d’acheter cette maison et comment savoir si ce grenier était considéré comme de la SHON ou pas.
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement

[Urbinfos]

Bonjour,

Si vous allez créer de nouvelles surfaces, admettons que vous agrandissez votre grenier, vous devrez déclarer les surfaces construites dans le cadre 5.3

Par contre, si vous ne créez aucune nouvelles surfaces (par exemple, que vous aménagez votre grenier en chambre sans rien modifier d'autre) alors vous n'avez rien à remplir. En effet, votre grenier étant déjà constitutive de SHON, et dans l'hypothèse que vous ne créez aucune surface, vous n'aurez dans ce cas rien à déclarer.

Pour plus de précisions sur la SHON, vous pouvez vous rendre à cette adresse :

http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html