Paragraphe 5.3 déclaration préalable pour abri de jardin ?

[bonchrist]

Pour la construction d'un abri de jardin de moins de 20m carré que faut'il indiquer au paragraphe 5.3. Merci

[Urbinfos]

Vous devrez indiquer -->

Ligne 5.3.1 (Habitation) :
Colonne SHON existante avant travaux = 0 / Colonne SHON construite = superficie de l'abri de jardin/ Colonne SHON totales = superficie de l'abri de jardin.

Ligne 5.310 (SHON Totales) :
Colonne SHON existante avant travaux = 0 / Colonne SHON construite = superficie de l'abri de jardin/ Colonne SHON totales = superficie de l'abri de jardin.

[Invité]

Bonjour,

Pour la déclaration de l'installation d'un abri de jardin, ne faut-il pas mettre la SHON de la maison dans la rubrique SHON existante, car vous semblez indiquer qu'il faut mettre 0 ?

Merci.

Frederic

[Urbinfos]

Bonsoir,

Non, vous n'avez pas à additionner la SHON totale de la maison à la SHON de l'abri de jardin, dans la mesure où l'abri de jardin sera considérée comme une construction nouvelle (et non une extension).

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions

[O62PDC]

Bonsoir,

J'envisage aussi la construction d'un abri de jardin (15m2); étonnant qu'on ne doive pas mettre le SHON de la maison + le SHON de l'abri de jardin au paragraphe 5.31 (on m'avait dit de noter les 2 à la mairie...mais bon, je vous fais confiance).
Je voulais savoir s'il faut aussi noter le SHON de l'abri de jardin au paragraphe 7.1.2 dans la colonne B ?

Merci de votre aide. Cordialement.

[Urbinfos]

Bonsoir,

Tout à fait, vous pouvez si vous le souhaitez remplir la colonne B du cadre 7.1.2.

Concernant le fait d'additionner la SHON de l'abri de jardin à celle de la maison existante, je suis formel sur le fait que cela n'est pas nécessaire à partir du moment où l'abri de jardin constitue une construction nouvelle et non une extension.

Vous pouvez, si vous le souhaitez et par acquis de conscience opérer ce calcul, bien que je doute de son utilité : les surfaces de l'abri de jardin seront additionnées à celles déjà enregistrées auprès des services fiscaux.

Cordialement.