paragraphe 5.3 du formulaire de DP (abri de jardin)

[nitro_glycerine2003]

Tout autant que le SDAP, quant aux informations générales demandées au sujet des conditions supplémentaires exigées par les Architectes des Bâtiments de France, l'agent instructeur à la DDE n'a pas le temps de répondre au téléphone à mes questions.
Comme je m'y perds dans l'interprétation des questions formulées sur l'imprimé cerfa n°13404*01, pourriez-vous m'éclairer ?

Sachant qu'à l'adresse du terrain, le compromis de vente comprend 3 parcelles (n° 589+ n° 837 + n°916), seule la parcelle N°589 est entièrement construite, le projet d'abri de jardin est prévu sur la parcelle n°837, comment doit-on remplir la ligne habitation du paragraphe 5.3 du formulaire de déclaration préalable ?

- logiquement rien car un abri n'est pas un lieu d'habitation ?

- uniquement la SHON existante sur la parcelle 589 (alors que ce n'est pas la reférence cadastrale indiquée dans le paragraphe 3 "le terrain") ?

- uniquement la SHON construite de l'abri , idem dans la colonne SHON totales puisque la référence cadastrale indiquée paragraphe 3 est UA 589 ?

- la SHON existante (celle de la ref cadastrale UA 589), puis la SHON construite (celle de l'abri sur la ref cadastrale UA 837), et ensuite le total des 2 dans la colonne SHON Totales ?

J'espère que vous avez réussi à me suivre dans mes explications ???

[nitro_glycerine2003]

Coquille dans mon message précédent au sujet de la 3ème hypothèse
Il faut lire :

- uniquement la SHON construite de l'abri , idem dans la colonne SHON totales puisque la référence cadastrale indiquée paragraphe 3 est UA 837 (au lieu de UA 589) ?

Désolée

[Urbinfos]

Une demande porte sur un seul terrain. En parallèle, il faut savoir qu'un terrain peut être composé de plusieurs parcelles (589 + 837 + 916).

Ceci dit, dans la mesure du possible, précisez dans votre demande (cadre 3.1 "Localisation du terrain") que votre projet porte uniquement sur la parcelle 837, ce sera plus simple pour vous, puis pour le cadastre par la suite. Peu importe l'adresse postale.

Vous remplirez donc le cadre 5.3 de la manière suivante :

5.3.1 Habitation
SHON existantes : SHON totales des éléments bâtis (s'il n'y a rien, inscrivez 0).
SHON construites : SHON totales de l'abri de jardin
SHON totales : SHON existantes + SHON construites

5.3.10 SHON totales
Vous reprenez les éléments de la ligne 5.3.1


J'ai eu vent ici et là que certains services instructeurs exigent pour la colonne SHON existantes de prendre en compte les éléments déjà bâtis. Cette exigence n'est cependant pas systématique pour une construction nouvelle de type annexe à l'habitation. Aussi, si vous éprouvez des difficultés à indiquer les SHON totales déjà existantes (s'il y en a), vous pouvez vous contenter d'indiquer 0.

Enfin, la SHON n'est pas synonyme de surface affectée à de l'habitation, ce sont deux choses qui n'ont rien à voir.

[nitro_glycerine2003]

Pour bien que ce soit clair dans mon esprit, si j'ai bien compris votre réponse :

Dans le paragraphe 3 "Le terrain" je précise que l'abri ne concerne uniquement la parcelle 837 celle qui est vierge de toute construction.

Dans le paragraphe 5.3 je ne complète que les endroits (ligne habitation, ligne total et colonne total) où je fais apparaître la SHON de l'abri de jardin, ce qui est cohérent avec le n° de parcelle indiqué au paragraphe 3.

Ce qui présume qu'il y a une déclaration antérieure pour la SHON de l'habitation existante sur la parcelle 589, peut être pas à l'origine de la construction car elle doit être centenaire voire plus ^^, mais lors d'une vérification plus récemment par une administration quelconque (impôts, mairie, cadastre...)

Ai-je bien compris comment remplir le paragraphe 5.3 dans mon cas ?

[Urbinfos]

Pour info, c'est le centre des impôts fonciers qui conserve tous les éléments en relation avec la fiscalité applicable au terrain.

Pour le cadre 5.3, cela me semble correct : vous calculez la SHON au regard du terrain du projet ^^