paragraphe 5.5 DP

[Eric]

Bonjour,
J'ai un souci pour remplir ma déclaration préalable, le paragraphe 5.5 notamment. J'envisage de transformer mon garage (non accolé à la maison), en bâtiment d'habitation. Dois-je le remplir alors que les places de stationnement disparaitront?
Aussi, dans l'hypothèse où je dois remplir ce cadre: mon garage a trois places au total, deux situées à l'intérieur, et une située sous le toit. Pouvez-vous m'expliquer ce que la DP entend par "surface de l'emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m²"? Non bâties voulant dire à l'extérieur du garage ou celle située sous l'appenti?
Merci par avance,
Eric

[Urbinfos]

Bonjour,

Dans la mesure où le garage sera affecté à de l'habitation, vous n'avez absolument rien à remplir dans le cadre 5.5

Pour info, l'emprise au sol des aires non-bâties correspond au fait aux espaces de stationnement qui sont localisés sur une surface non close.

Plus simplement, il s'agit en fait des emplacements style place de parking ou appentis.

A tout hasard, pour remplir le cadre 5.3 relatif aux surfaces (qui posent souvent problème aux demandeurs), vous devrez indiquer :

5.31 Habitation
Colonne SHON existantes avant travaux : la totalité de la SHON construite sur votre parcelle (si cela peut vous sembler trop complexe à calculer, vous pouvez tenter votre chance en indiquant "0")
Colonne SHON créées par transformation de SHOB en SHON : vous y indiquerez la surface totale du garage qui sera transformée en habitation
Colonne SHON totales : vous y additionnerez les résultats des colonne SHON existantes avant travaux et colonne SHON créées par transformation de SHOB en SHON

5.310 SHON totales
Vous reprendrez les éléments indiqués dans la ligne 5.31 Habitation.

Bonne chance pour la suite !

[Eric]

Bonsoir,

En effet ces paragraphes 5.3 et 5.5 posent quelques problèmes! Je tiens à vous remercier pour vos explications plus que claires, (et en plus très rapides) la déclaration est maintenant remplie, et elle sera très prochainement déposée à la mairie.

Merci encore et félicitations pour votre site

Cordialement,

Eric

[Urbinfos]

Merci à vous pour votre message