PC pour carport (abri voiture)

[KoJi]

Bonjour à tous,

Je suis en train de demander un permis de construire pour un carport (Abri voiture accollé à la maison).

Je m'y perd un peu dans tout ça.

Mon carport va faire 8,50m*3,89m (limite de propriété) = 33 m²

Dans la demande de PC (cerfa_13406-01), je dois indiquer les 33m² dans la "SHOB des travaux de construction" c'est bien cela? (partie 4.3)

Pour la partie 4.4 (informations complémentaires), est-ce considéré comme une extension?

Pour la partie 4.5, comment connaitre la SHON avant travaux? J'ai la surface habitable mais il me semble que c'est différent? SI j'ai bien compris le carport n'ajoute pas de SHON mais seulement de la SHOB?

Au niveau des pièces, comment dois-je rédiger le PCMI4? Obligatoire pour un carport?

Notre maison étant en lotissement, comment retrouver le PCMI9 et PCMI10? Nous venons d'acheter la maison mais nous n'avons rien de tous cela!

Merci de toute votre aide car c'est très compliqué pour moi, c'est une première!!

Merci

[Urbinfos]

Bonjour et merci de votre contribution,

1.

Vous faites allusion au cadre 4.3 : SHOB des travaux de construction en m².

Je vous invite en effet à y inscrire la SHOB du garage, pour assurer la clarté de votre demande, mais aussi au cas où vous seriez concerné.

Pour aller dans le détail, il doit être rempli obligatoirement si les règles d'urbanisme ne sont pas fixées par un PLU (Plan Local d'Urbanisme), un POS (Plan d'Occupation des Sols)ou un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, pour le terrain inscrit dans une zone sauvegardé au titre des monuments historiques).

Autrement-dit, il est à remplir lorsque c'est le RNU (Règlement National de l'Urbanisme) qui s'applique.

Je suis tout à fait conscient que ces sigles n'ont pas forcément de sens ^^ Donc, ne vous compliquez pas l'esprit et inscrivez la SHOB du garage, ça ne vous coutera rien.

2.

Pour le cadre 4.4 Informations complémentaires : là encore, ce n'est pas forcément très clair.

Du point de vue purement architectural, si le carport est lié à l'habitation principale par un accès en commun, alors il s'agit indubitablement d'une extension : il y aura modification du volume global de la construction principale.

Par contre, si le carport est seulement accolé, sans qu'il n'y ai d'accès en commun avec le bâtiment principal, alors il s'agit uniquement de travaux sur construction existante, et non une extension.

Tout dépendra donc de l’exécution des travaux.

J'insiste encore une fois : ce n'est pas grave en cas d'erreur, le service instructeur pourra corriger de lui-même en fonction des travaux.

Ce cadre prendra tout son sens à partir de mars 2012, au moment de l'entrée en vigueur de la réforme sur la réforme de la réforme de l'urbanisme

3.
Tout types d'espaces exclusivement affectée au stationnement des véhicules et deux-roues constituent de la SHOB. C'est déjà un point de réglé.

Pour connaitre la SHON avant travaux, il n'y a pas d'autres solutions que de la calculer soit-même.

C'est légèrement différent de la surface habitable dans le sens où le calcul de la SHON intègre également l'épaisseur des murs extérieurs.

De plus, la surface habitable se calcule pour chacune des pièces de la maison, alors que la SHON se calcule pour chacun des niveaux, en y excluant les vides pouvant être causées par les escaliers.

Leur point commun est d'exclure du calcul les surfaces sous moins de 1m80.

De façon très large, la SHON est généralement de 15% à 20% supérieure à la surface habitable (attention, il ne s'agit pas d'un ratio, mais d'un ordre de grandeur).

4.
La PCMI.4 est obligatoire pour un permis de construire. Ce n'est pas vraiment très compliqué à rédiger.

Il faudra surtout insister sur les modalités d'accès au garage et dire en quoi il s'intègre au bâti.


5.

De très loin les pièces les plus absurdes d'une demande de permis de construire ....

PCMI9

Il se peut que le lotisseur vous ai transmis un certificat précisant les limites maximales de surfaces pouvant être construits par lots.

Si vous n'avez pas ce document, alors ne joignez rien, car rien ne vous oblige à l'avoir : vous n'êtes pas le lotisseur.

Le service instructeur a de toute manière le règlement du lotissement en sa disposition, car c'est au regard de ce règlement que s'effectuera l'instruction de votre demande.

Ensuite, comme je l'ai malheureusement déjà vu, vous pouvez tomber sur des zélés (pour parler poliment) qui vont s'amuser à réclamer des pièces qui ne peuvent pas être produites, et quand bien même cela ne leur servira à rien.

Je vous conseille donc de voir avec votre mairie, auquel cas je vous souhaite bonne chance, soit de tenter le coup en déposant le permis de construire sans la PCMI9.

PCMI10

Nous rentrons là encore dans du Kafka pur et dur.

En fait, si vous habitez déjà dans votre maison et que vous pouvez y allumer la lumière, c'est que la tranche réseau est suffisamment terminée pour que vous puissiez avoir un carport (en exagérant un peu ^^).

Tout dépendra donc, une fois de plus, de votre service instructeur. S'ils sont rationnels, ils n'exigeront pas cette pièce, d'autant plus que votre demande pourra être transmise au service technique pour consultation sur la capacité des réseaux.

S'ils ont décidé de vous taquiner un peu, alors ils peuvent vous demander la PCMI10, bien que pour le coup, ça me semble hautement improbable.

Là encore, je ne peux que vous inviter à voir auprès de votre mairie, ou à tenter votre chance en déposant le dossier sans ces deux pièces, qui n’auraient jamais du figurer sur le bordereau des pièces à joindre.


Bonne chance donc pour cette première, la vraie difficulté concerne ces deux dernières pièces ^^

[KoJi]

Merci à vous pour votre réponse.

Je vais analyser tout ça et je reviendrais vers vous si j'ai d'autres question.

Merci

[KoJi]

Par contre, si le carport est seulement accolé, sans qu'il n'y ai d'accès en commun avec le bâtiment principal, alors il s'agit uniquement de travaux sur construction existante, et non une extension.

Pour ma part le carport sera simplement accolé à la maison. Quand vous parlez d'accès en commun c'est à dire un accès au carport depuis l'intérieur de la maison?
Nous le seul accès au carport sera par l'entrée de la cour extérieur. Dans c'est pas un accès commun à la maison!

C'est donc pas considéré comme une extension si j'ai tout compris?

Merci

[Urbinfos]

Tout à fait : le carport dans votre cas n'est pas intégré au bâtiment, le soutien se fait en façade.

Dans votre cas le projet constitue en fait des travaux sur construction existante

[KoJi]

Bonjour et merci,

Par contre, je viens de me rendre compte qu'il y avait deux formulaire.

Le N°13409*01 et le N°13406*01.

Lequel préférer?

Merci

[KoJi]

Bonjour,

En attendant votre réponse concernant le bon formulaire, j'ai commencé a remplir le 13409*01 car j'ai déjà fait le 13406*01 mais comme ça les deux seront fait et je verrai avec votre aide lequel déposer.

Par contre dans le 13409*01,comment remplir la partie 5.8.
J'ai déjà un garage et le devant de la maison et goudronné (bleu) et nous sert actuellement de stationnement.
Voici le plan pour vous rendre compte.
Voir ici : http://ago.vga.free.fr/Projet_Plan-de-masseautre.jpg ou


de plus pour la pièce PCMI3 j'ai que la coupe qui se trouve en bas du plan de masse, c'est une vue de l'autre côté de la maison, le carport sera sur l'autre côté comme sur le plan est-ce grave? Dois-je refaire une plan en coupe de l'autre côté?

Merci pour toute vos informations précieuses.

[Urbinfos]

Bonsoir,

Alors il faut mieux utiliser le 13406*01, car il est propre aux permis de construire maison individuelle, ou annexes (ce qui est le cas du carport).

Ensuite, vous pouvez déposer celui que vous voulez, mais il est clair que le 13406*01 est plus adapté.

Pour le cadre 5.8 du formulaire 13409, il faut remplir la ligne "SHOB bâtie". En cas d'erreur, rien de grave, ce n'est pas une information cruciale : ce sera plus les surfaces construites que le mode de travaux qui intéressera l'instruction.

Concernant la coupe, il faut une vue sur le carport, autrement il sera pas possible d'effectuer l'instruction au regard des règles de prospect.

Il faut savoir d'ailleurs que l'administration peut exiger deux vues : une en long, à la manière de ce plan de coupe (mais vue coté carport) et l'autre en large.

Il est primordial de faire une vue en "large", car le service instructeur devra vérifier le respect des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives.

La vue en long me semble plus facultative, mais c'est vraiment qu'un point de vue subjectif, aussi préférez faire les deux types de vue.