Permis d'aménager - PA3 Plan de l'état du terrain

[Noks]

Bonjour,

Je ne sais pas si ma question n'est pas un peu hors sujet car elle traite du permis d'aménager ; mais je m'y risque quand même car je suis bien embêté dans la réalisation des pièces à joindre et plus précisément de la pièce PA3 : Plan de l'état actuel du terrain et de ses abords.

Je ne vois pas vraiment la différence avec le plan de situation...

Quelqu'un a t il un avis sur la question ?

D'avance merci pour votre aide.

Cdt

[Urbinfos]

Bonjour et merci de votre question,

La PA3 serait plus à rapprocher du plan de masse que du plan de situation.

Je me permets de recopier un texte issue d'une notice explicative :

Le plan de l’état actuel du terrain doit faire apparaître :
- l’état initial du terrain et ses abords (construction, végétation et éléments paysagers
existants).
- le tracé ou les modalités des raccordements des équipements publics
- si la demande ne concerne pas la totalité du terrain, la partie de celui-ci qui n’est pas
inclus.

J'ai pas d'exemple sous la main, mais il s'agit d'une vue "aerienne" de la parcelle, sur laquelle doit notamment apparaitre les principaux éléments voisins :
- l'emprise de la voie publique
- les clôtures du terrain
- les aménagements extérieurs et intérieurs au terrain (allée, éléments végétaux)

Disons que, par rapport à un plan de masse (PCMI2), le PA 3 est en vue suffisamment éloignée pour visualiser les éléments à proximité immédiate, sans non plus qu'une partie de la commune ne soit visible.

Peut-être qu'une échelle en 1/ 1000 e devrait parvenir à ce résultat, sous réserve de la configuration du terrain.

Bonne chance pour votre projet !

[Urbinfos]

Par contre, une petite précision : il s'agit d'un plan illustrant l'état du terrain AVANT les travaux

[Noks]

Merci mille fois pour votre aide !

C'est plus clair désormais !

[Noks]

Est-ce que selon vous une photo aérienne, type google earth avec légende et annotations peut faire l'affaire ?

Merci pour votre réponse

[Urbinfos]

Ça risque d'être un peu juste : tout dépend de la photo aérienne, notamment si elle correspond à la réalité.

Entre le moment où elle a été prise par satellite, et aujourd'hui, il se peut qu'il y ait eu pas mal d'évolutions, même si elles ne sont pas visibles de prime abord. Or, le plan doit illustrer l'état actuel.

Après, il est clair que les principaux objectifs du plan de l'état du terrain sont atteints avec une telle photo, tout particulièrement la possibilité de visualiser l'aménagement des abords du terrain.

Toutefois, personnellement, je ne pense pas que ce sera suffisant, dans la mesure où une photo est paradoxalement moins "exploitable" qu'un plan, notamment par rapport aux échelles, mais surtout pour identifier correctement les éléments de composition du terrain (ses limites, les bâtiments, les aménagements extérieurs ...)

A voir directement avec le service qui gère l'urbanisme dans votre commune : peut-être qu'ils seraient prêts à accepter un tel document, pourquoi pas après tout.

Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année !

[Noks]

Merci beaucoup pour ces éclaircissements !

Excellente année 2012 et encore bravo pour votre travail !