Permis de construire 4.4 Informations complementaires

[Fabrice]

Bonjour, j'ai du mal à saisir le sens de:
Repartition du nombre de logements crées selon nbrs de pièces:
Dans mon projet de construction attenant à une construction existante, j'ai au RDC,un garage, un salon(suite à l'abattage d'une cloison), une salle de bain et en R+1, deux chambre et une salle de bain. Cette construction reste mon habitation principale!!
Donc elle reste le même logement qu'a l'origine?

[Urbinfos]

Bonjour,

Un logement correspond à une partie d'un immeuble affecté à de l'habitation. Il est ,en principe, "affilié" à un ménage (ou à une personne morale) distinct des autres logements de l'immeuble.

Dans votre cas, si la partie attenante est réservée à une occupation personnelle et que vous prévoyez ni vente, ni location, ni une demande de numérotation adressée à la mairie de votre commune, ni indivision, alors vous n'avez pas à remplir ce cadre.

En revanche, dans les cas contraires, vous devrez remplir ce cadre, en indiquant au regard des éléments que vous avez indiqué "1" dans le cadre "3 pièces".

[laura1403]

Bonjour,

je reprends ce sujet car je suis également en plein de remplissage du formulaire de demande de permis de construire.
Pour ma part il s'agit d'une maison individuelle en R+1 qui sera ma résidence principale.
Elle sera constituée au rdc d'un garage, d'un hall d'entrée, WC, cellier et cuisine-séjour-salon ouvert (une seule grande pièce),à l'étage d'un palier, de 4 chambres et d'une salle de bains.
En lisant la réponse plus haut, dois-je comprendre que je n'ai pas à remplir la répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces? si non comment la remplir?
Enfin je suppose que le nombre de logements créés est de 1 mais quant au nombre de pièces, comment doit-on les compter sachant qu'en plus la cuisine, le séjour et le salon ne sont en fait qu'une seule grande pièce...

vous remerciant d'avance de votre aide

bonne journée

[Urbinfos]

Bonjour,

Il est clair que renseigner cet élément est en fin de compte un vrai casse-tête.

Dans votre cas, le nombre de logement est en effet de 1. Pour le nombre de pièces, si celles-ci ne sont pas en contiguïté (en clair, si elle ne sont pas séparées par un mur/cloison), alors elles ne forment qu'une seule pièce.

Le problème est la cuisine : en principe, la cuisine ne rentre pas en compte dans le calcul des pièces. Cependant, dans la mesure où il s'agit d'une cuisine ouverte et surtout qui fait aussi office de séjour, alors elle formera une pièce, même grande.

A fortiori, vous devrez indiquez que vous allez créer 6 pièces :
- cellier
- 4 chambres
- la cuisine/séjour

Vous n'avez pas non plus à prendre en compte ni les sanitaires ni la salle de bain.

Bon courage pour votre projet !