permis de construire et abris de jardin

[marie]

Bonsoir,

Je trouve votre site très bien conçu. J'ai néanmoins besoin d'aide. Sans le déclarer j'ai commencé un abris de jardin de 24 m2. récemment à cause des travaux d'un voisin, le cadastre s'en est rendu compte et nous demande de régulariser la situation. Je suis intriguée par la réponse de la secretaire de mairie qui m'explique que les abris de jardin doivent être du même matériaux que la maison ! j'ai trouvé absurde et personne dans mon lotissement n'a respecté ça ! Peut on vraiment imposer les matériaux ? normalement cette année le lotissement va passer dans le droit commun (10 ans).
mon 2e pb est qu'ayant presque achevé l'abris de jardin, comment faire pour les photos à fournir "avant construction" ? est ce une bonne idée de préciser qu'il s'agit d'une régularisation ? ne risque t-on d'être sanctionner ? ou existe il des logiciels pour trafiquer les photos ?

merci d'avance de votre réponse

Marie

[Urbinfos]

Bonjour,

Il faudrait regarder dans le règlement du lotissement, si celui-ci n'a pas déjà été intégré au Plan Local d'Urbanisme. Il devrait y avoir un article intitulé "aspect extérieur des constructions", dans lequel il peut y être inscrit l'ensemble des matériaux pouvant être utilisés au sein de votre parcelle.

Et en effet, il n'est pas invraisemblable qu'il y soit inscrit que les annexes et dépendances doivent être de même matériaux que ceux du bâtiment principal, afin de respecter la continuité architecturale du lotissement.

Après, tout sera question d'interprétation, mais c'est clair que les règlements de lotissement sont souvent assez restrictifs et mal-rédigés (car trop fréquemment réalisés à la chaîne par du copier/coller ... ).

Normalement, en effet, lorsque le lotissement devient caduc au bout de 10 ans, c'est le règlement d'urbanisme local qui s'applique. Cela étant, lorsque les choses sont bien faites, le Plan Local d’Urbanisme doit reprendre le règlement du lotissement, ce qui n'arrange pas vos affaires.

Concernant les photos, c'est le grand classique des constructions non déclarées ^^ La photo ne représente pas réellement l'état du terrain avant construction (ce serait plutôt le rôle du plan de masse et du plan en coupe). Il s'agit au contraire d'illustrer le terrain tel qu'il est au moment de l'établissement de la demande.

Attention, n'oubliez pas que vous devrez faire au moins une photo en environnement proche PC7 (c'est-à-dire une photo de l'abri de jardin dans votre cas) et au moins une photo en environnement lointain PC8 (prise de la voie publique et de manière idéalement à voir les bâtiments voisins).

Je vais évidemment vous conseiller d'être honnête et de préciser qu'il s'agit d'une régularisation, surtout si l'administration semble être au courant ^^ Après à vous de voir.

Concernant les risques, sachez que les mairies évitent dans la mesure du possible d'aller vers un contentieux (surtout pour 24 m²).

Si vous avez un refus de votre demande de régularisation, alors vous risquez "officiellement" un PV assorti d'une amende par astreinte journalière temps que l'abri de jardin n'est pas démonté. L'amende est forfaitaire par m² construit, plus les taxes d'urbanisme à régler.

Dans les faits, on vous demandera plutôt de démonter votre abri de jardin, sans aller au-delà (ce qui est déjà pas mal).

Cela étant, rien n'est perdu. Ce que vous a dit la secrétaire de mairie est peut-être pas totalement vrai.

Vous serez fixée qu'après le dépôt de votre demande de permis de construire et après réception de l'avis du service instructeur qui devrait intervenir au bout de deux mois.

Vous pouvez peut-être bénéficier d'un accord soumis à prescription : c'est-à-dire que vous l'on accorde la construction de l'abri de jardin, à condition par exemple de remplacer la couverture ou la teinte des façades. Notamment dans cette optique, le mieux serait d'être honnête et d'indiquer dans votre demande qu'il s'agisse bien d'une régularisation.

Enfin, concernant le "trafiquage" des photos, c'est possible très simplement avec la dernière version de Photoshop (payant et très cher), et sûrement avec Photofiltre ou the Gimp en gratuit. Mais évitez quand même.

Ou alors, il vaudrait mieux inscrire sur la photo qu'il s'agit d'une retouche, auquel cas vous joignez aussi l'original non retouché ^^

Bon courage, rien n'est joué pour l'instant