Permis de construire véranda terrasse : étude de sol

[christiane]

nous avons monté un dossier pour un permis de construire pour une véranda sur une terrasse existante.(construite en même temps que la maison)
cette véranda sera posée sur un muret de protection de 1m de hauteur.
il nous est demandé une attestation de l'architecte ou de l'expert agréé certifiant que l'étude à été réalisé et que le projet la prend en compte (art.R.431-16c du code de l'urbanisme)
Nous ne comprenons pas car la maison a été construite en 2004, avec étude de sol, donc permis de construire.
Celà est il bien necessaire, voire obligatoire? Help!!!!

[Urbinfos]

Bonjour,

C'est vrai que ça semble un peu exagéré (en tout cas à mon sens, surtout en terrasse), mais a fortiori il faudra bien réaliser cette étude de sol.

Votre terrain doit être en zone à risque naturelle, c'est pour cela que l'étude de sol vous ai demandé.

Celle qui a été réalisée avec le permis de construire de la maison. Elle n'est donc valable que pour la maison, mais pas pour la véranda, bien qu'elle soit en terrasse (ce qui est clairement "bizarre").

Deux options donc :
- soit tenter de passer par une déclaration préalable de travaux, en réduisant les surfaces à construire
- soit voir avec la mairie s'il n'est pas possible de vous dispenser de cette étude, sachant que cela reste hautement improbable.

Dans tous les cas, prenez rendez-vous en mairie pour faire valoir vos arguments, peut-être qu'ils pourront être compréhensif au regard de votre projet.

Bonne chance