Permis ok ou peu etre pas ok

[bkv]

Bonjour , ma question va tellement est un va surment paraitre un peu flou !

Ma situation, j'ai signé un compromis de vente avec une agence, qui me vend le terrain si le permis de constuire passe , et vente annulé si le permis de construire ne passe pas.

Le 29/07/2011 , j'ai déposé mon dossier en mairie.
j'ai lu le texte comme quoi au bout d'un mois si aucune lettre pour piece manquante, c'est que c'est en bonne voie.

Nous arrivons d'ici quelques jours a 1 mois, donc j'aimerai savoir si c'est vraiment bien partie, ou le dossier peu effectivement avoir toute ces piéces , mais une erreur quelques part qui traduirai un refus de permis de construire. ?

( au passage le permis de construire concerne un vieux batiment agricole , donc changement de destination , mais aucune construction d'un autre mur ou autre uniquement de la réhabilitation et rénovation.

merci par avance

[Urbinfos]

Bonjour,

C'est très clair, et même intéressant comme message.

En fait, la mairie a 1 mois pour vous réclamer des pièces supplémentaires. C'est le cas par exemple, lorsqu'un plan est mal fait, ou qu'un autre est manquant.

Passé ce délai, si vous n'avez rien reçu, alors vous pouvez raisonnablement supposer que la conception du dossier est correcte : il ne manque aucun plans et ils sont bien fait (félicitations )

MAIS : ça ne veut pas dire que c'est en bonne ni en mauvaise voie.

La fin de ce délai montre juste que vous n'avez pas fait d'erreur sur la forme, cependant vous ne pouvez pas présumer que le permis sera refusé ou accordé.

Seule la décision finale, qui devrait donc intervenir d'ici 1 mois, vous permettra d'en être sur.

Par rapport à votre projet, généralement les changements d'affectation ne posent pas de problème. Dans votre cas, le souci pourrait venir sur l'aspect extérieur de la construction à l'issue des travaux, ce qui n'est pas vraiment bien méchant en soit.

Bonne chance, encore un petit mois à attendre

Tentez peut-être votre chance en appelant la mairie afin d'avoir des infos ^^