photo de mon projet

[balko62]

[img][img]http://fotoforum.fr/photos/2010/02/20.34.jpg[/img][/img]
bonjour.
en fait ou il y a la poubelle , c'est cette patie la que je veux construire ça fait 15m2
la petite maisonette, c'est la laverie qui va jusqu'a la façade arriere de la maison elle est cadastrée et la partie en parpaing c une cuisine.
moi je veux faire un mur sur la droite de la photo et faire une seul toiture en fibro dans le meme sens que celle de la piece en parpaing, la toiture demarrera sous la goutiere
en fait je veux en faire une piece veranda sans chauffage
donc quand j'ai demander a la mairie j'ai dit que je voulais faire une veranda qui fera 15m2 , car comme la petite maisonette est connu au cadastre je me suis dit que fallait pas redeclarer, mais j'ai oublier de demander pour la toiture(changement de sens et en une seul partie)
quand pensez-vous?

[Urbinfos]

Bonjour,

C'est en effet plus visible. Tout dépend de la modalité des travaux :

-> Si vous abattez le mur extérieur de la laverie, ce sera un permis de construire, auquel cas il faudra reprendre toutes les surfaces déjà construites.

-> Si vous laissez le mur de la laverie pour y annexer la véranda, ce sera en effet une déclaration préalable, sans reprendre les surfaces dans votre formulaire.

Concernant l'orientation de la toiture, vous en informerez l'administration par le biais des plans que vous fournirez.

Dans votre cas, en supposant qu'il s'agisse bien d'une déclaration préalable, vous devrez joindre :
DP.1 Plan de situation
DP.2 Plan de masse
DP.3 Plan des façades
DP.4 Plan en coupe
DP.5 Représentation de l'aspect extérieur
DP.7/8 Photographies en environnement proche ou lointain.

[balko62]

ok, a la mairie il ma donné un dossier et il demande dans le tableau 5.3 rubrique habitation le shon construites(B)le shon totales a+b+c+d+e+f, et le totales(m2)5.31D
et dans le tableau 7.1 il demande locaux a usage de residence principal , la surface nouvelle hors oeuvre nette construite (B) le totale apres travaux (a+b)
ensuite 7.1.5 constructions affectées a un service public ou d'utilité publique
ça me parait bizar tout ça
non?

[balko62]

a oui j'oublié de preciser que c cette personne qui m'a coché sur le dossier ce que je dois remplir

[Urbinfos]

Pour déclarer vos surfaces, vous indiquerez :

Cadre 5.3 Destination des constructions et tableau des surfaces :

5.3.1 Habitation : SHON existantes avant travaux = 0 / SHON construites = 15 / SHON totales = 15
5.310 SHON totales : SHON existantes avant travaux = 0 / SHON construites = 15 / SHON totales = 15

Cadre 7 Fiscalité de l'urbanisme :
7.1.1 Habitation (locaux à usage d'habitation principale) : Surfaces changeant de destination = 0 / SHON construites = 15 / Totales après travaux = 15

Pour le 7.1.5 (construction affectées à un service public) : vous n'avez rien à remplir ^^
Idem, il n'y a pas de changement de destination, dans la mesure où la surface n'a pas encore été créée ni affectée ^^

[balko62]

bien merci , c'est tres sympa de votre part , je vois que vous en connaisser un rayon dans ce domaine.
j'ai une autre question aussi.
d'apres le plan du cadastre la piece qui est en parpaing a partir de l'echelle au mur de droite ne si trouve pas.
quand j'ai acheter la maison il y a bientot 11ans cette piece été deja construite.en gros ça fait au moins 15ans sur, quel a été faite.
qu'est-ce que je risque , vont-il le voir quand je v faire ma demande.
sur mon acte de vente cette piece est considerer comme cuisine de 18m2, donc je peux prouver que c pas moi qui est faite et la surface de la maison corespond bien avec cette piece en plus.j'ai juste changer les toles cette été.
lors d'un recensement il me demander la surface de la maison que j'ai donné avec cette piece en plus, donc pour moi je ne fraude pas, comment peux t-on savoir si on a bien toute la surface de notre maison déclarer ?
y'a t-il un moyen de la faire remettre sur le cadastre?
merci

[Urbinfos]

Il faut savoir qu'il existe une prescription au bout de 10 ans pour les constructions non déclarés. L'acte de vente, qui mentionne la date d'acquisition de l'immeuble, permet de faire foi en cas de contentieux.

Pour plus d'informations sur les risques en cas d'infraction (notamment les sanctions), je vous suggère de faire un tour sur Urbinfos, où ce thème est abordé à l'adresse suivante :
http://www.urbinfos.com/droit-obligatio ... infraction

[balko62]

ok merci,
comment savoir la surface declarée au impotde notre maison?
pour mes travaux vous me dite que je dois laisser le mur pour une A.T sinon PC OK
Puis-je en premier temps faire mes travaux en laissant le mur, pour faire une simple declaration, et plus tard refaire une demande pour casser le mur.

[Urbinfos]

Pour connaitre les surfaces déclarées (ou non), il vous faut prendre contact avec le cadastre de votre ville. Attention toutefois, parfois, l'accès à de telles informations est payante.

Concernant le mur si celui-ci est porteur et que vous souhaitez le démolir, vous serez obligé de faire un permis de construire, même si vous procédez étape par étape.

En revanche, s'il n'est pas porteur, vous pouvez procéder étape par étape : en déposant en premier une déclaration préalable. Pour la suite, encore une fois s'il n'est pas porteur, vous serez dispensé de formalité, en particulier car les volumes de l'habitation ne seront "virtuellement" pas modifiés.

Bonne chance pour la suite !

Source :
Art. R 421-14 du code de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100223

[balko62]

En fait je v demandé pour contruire le mur de droite et un mur de façade avec une baie et 2 fenetres, pour pouvoir y recouvrir en une seul toiture l'ensemble de la laverie et la terrasse en ciment, et plus tard je demanderai pour abattre le mur de façade de la laverie qui lui porte la toiture existante, mais comme je modifie le sens le mur la ne portera plus rien.
quand penser vous , ou au cas ou si vous avez une idée a me faire parvenir , pour eviter de faire une demande de permis de construire, je prefererai faire une demande de preaable , qui me semble plus simple pour moi.
merci