PIECES A JOINDRE POUR RAVALEMENT FACADE

[CORINTHIER]

Bonsoir,

Je dois déposer un dossier pour une demande de ravalement mais j'ai peur d'oublier de joindre des pièces
Pouvez-vous m'aider ?
Quelle est la liste exhaustive des pièces à fournir dans le cadre d'un ravalement ?

Merci

Corinne

[Urbinfos]

Bonjour, et désolé de répondre un peu tardivement ;

Pour un ravalement de façade, vous devrez joindre avec votre formulaire :

DP1. Plan de situation;
DP.4 Plan des façades et des toitures;
DP.5 Représentation de l'aspect extérieur.

Vous pouvez joindre aussi :
DP7. Photographie en environnement proche
DP8. Photographie en environnement lointain

Les photographies ne sont pas formellement exigées, cependant certains services instructeurs semblent les réclamer systématiquement pour ce type de projet.

N'hésitez pas si vous souhaitez plus d'infos.

Sources :
Notice explicative (p.27, en bas) --> http://www.urbanisme.developpement-dura ... 8913-1.pdf

Formulaires :
Déclaration préalable --> http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... 6e37-1.pdf
Bordereau des pièces à joindre --> http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... 21fb5f.pdf

Urbinfos :
Démarches à accomplir (notamment le nombre d'exemplaires à déposer) --> http://www.urbinfos.com/demarches-permi ... ml#combien
Remplir son formulaire --> http://www.urbinfos.com/formulaire-decl ... lable.html
Réaliser les pièces à joindre --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html

[CORINTHIER]

Je vous remercie pour toutes ces précieuses infos

Corinne