Pièces à joindre pour une rénovation de toiture

[Romain]

Bonjour,

Je souhaite faire une déclaration préalable (en vue d'une subvention par le conseil général) pour une rénovation de toiture (démolition, pose de nouvelles tuiles et réfection) et je ne sait pas dans quelle catégorie rentre mon projet (aménagement ou construction) et qu'elles sont toutes les pièces jointes à fournir.

Merci d'avance

A bientôt

Romain

[Urbinfos]

Vraiment milles excuses de ne pas avoir vu le sujet plus tôt ! J'ai eu un souci avec ma messagerie, qui me prévient normalement lorsqu'un nouveau sujet est posté. Et je n'ai rien reçu ...

Pour un ravalement de façade, il s'agit bien d'un projet de construction soumis à déclaration préalable (c'est une bizarrerie du formulaire ^^), et non d'un projet d'aménagement. Il vous faudra donc cocher la case "Travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur" du cadre 5 "A remplir pour un projet de construction".

Pour les pièces à joindre, vous devrez fournir :
DP1. Plan de situation
DP4. Plan des façades
DP5. Représentation de l'aspect extérieur.

Théoriquement, vous n'avez pas à joindre ni de plan de masse, ni de plan en coupe, pour tous projets modifiant l'aspect extérieur. Pour autant, je vous suggère de fournir un plan cadastral en guise de plan de masse (à télécharger sur le site http://www.cadastre.gouv.fr). Les services instructeurs peuvent parfois être un peu trop exigeants.

Je vous invite aussi à fournir deux photographies : une en environnement proche, une autre en environnement éloignée.

Pour plus d'infos sur la réalisation des plans :
http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html

Sources :
Notice explicative (p.27 en bas) :
http://www.urbanisme.developpement-dura ... 8913-1.pdf

Et encore toutes mes excuses !