PLU+emprise au sol

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PLU+emprise au sol

Message non lupar Sylvain69 » 30 Jan 2012, 14:31

Bonjour à tous,

voici mon problème:
Je souhaite acheter un ancien local industriel ayant une surface au sol de 4000m² sur un terrain de 9500m² comprenant environ 70 places de parkings
Ce local est destiné pour une activité commercial.

Je suis allé voir l'adjoint au maire qui est d'accord pour le projet. Mais il ma fait comprendre que je devais respecter le PLU...ok, mais dans la zone ou est le local, le PLU demande 1 place de parking pour 25m² de surface au sol et surtout une emprise au sol excédent pas 30% de la surface total pour les activités commerciales :snif: !

C'est complétement absurde, j'achète un local et je dois rajouter 130 places je sais pas ou et n'utiliser que 3000m² de sa surface au sol!!
Y'a t-il un moyen de faire réviser le PLU? Quelles sont mes marges de manœuvres, les recours possibles?
La mairie peut-elle me faire chier si j'achète quand même ce local et que je respecte pas le PLU, en même temps c'est impossible de le respecter à moins d'agrandir le terrain en rachetant le voisin :mrgreen: !

Merci d'avances pour votre aide
Sylvain69
 

Re: PLU+emprise au sol

Message non lupar Urbinfos » 31 Jan 2012, 20:22

Bonsoir,

Malheureusement, la seule possibilité de lever cette restriction est en effet de faire procéder par la commune à une modification du PLU.

Le problème étant que cela reste une procédure très lourde, qui est en principe soumise à enquête publique. Et surtout : la procédure de modification est à l'initiative de la mairie.

La modification relève donc du miracle, qui prend du temps, qui coute de l'argent et qui peut d'ailleurs être retoqué par le controle de légalité des actes.

Après, les autres alternatives seraient peut-être de démolir une partie du bâtiment, ou peut-être de conserver une partie "industrie" et une partie "commerce" (chose vraiment kafkaïenne) ...

Essayez de revoir l'adjoint au maire en lui expliquant l'absurdité de la chose afin de convenir d'une solution, mais je pense que c'est plus que très mal engagé.

Bonne chance quand même ^^
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Re: PLU+emprise au sol

Message non lupar Sylvain69 » 01 Fév 2012, 17:57

Bonjour Urbinfos,

je te remercie pour ces éclaircissements :super: .

J'espère que la mairie sera compréhensible et qu'elle comprendra que sans la totalité de la surface je ne pourrais pas faire ce projet.

Si vous avez d'autres suggestions, sur par exemple, jouer sur les différentes types d'activités (commerciales/libérales/artisanales/...) qu'il y aura dans le complexe; n'hésitez pas^^!

Merci pour votre aide et bonne soirée
Sylvain69
 


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