probleme urbanisme

[val]

bonjour, je désire transformer une buchère (19m2) accolée a la maison en studio, je vais faire une porte et une fenêtre, le service urbanisme de ma ville ne sait pas trop ce qu'il veut et me demande soit une demande préalable soit un permis ! a chaque fois que j'appelle (3 appels) ils changent d'avis, que faire ? Le temps passe, 2 mois, et rien ne se fait. . .

[Urbinfos]

Bonjour,

Vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux, pour ces deux raisons :

--> d'une part, votre projet porte sur l'affectation d'une surface de moins de 20m² de SHOB (les projets de plus de 20m² sont soumis à permis de construire) ;

--> d'autre part, vous projetez de modifier l'aspect extérieur de votre maison, car votre construction y est déjà accolée (les modifications de l'aspect extérieur sont soumises à déclaration préalable).

Ceci étant dit, vous restez sous le champ de la déclaration préalable uniquement dans la mesure où vous ne touchez pas aux structures porteuses de la maison, autrement ce sera un permis de construire.

Pour le remplissage du formulaire de déclaration préalable :

Cadre 5.1 cochez les deux cases "travaux sur construction existante" et "travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment"
Cadre 5.2 (informations complémentaires) : cochez la case "autres annexes à l'habitation"
Cadre 5.3 (tableau des surfaces dans la colonne habitation et la colonne SHON totales) : SHON existante avant travaux = 19m² / SHON existante après travaux = 19 m²

Pour les pièces à joindre :
DP1 : Plan de situation
DP2 : Plan de masse
DP3 : Plan en coupe
DP4 : Plan des façades
DP5 : Représentation de l'aspect extérieur
DP6 : Document graphique (uniquement si vous le pouvez)
DP7/8 : Photographies en environnement proche et lointain


Néanmoins, ne prenez pas trop mon opinion pour acquis, car apparemment ils hésitent (bien que je ne comprend vraiment pas pourquoi on vous a demandé un permis de construire si vous ne modifiez pas les structures porteuses, sincèrement ça me surprend ).

N'hésitez pas à poster si vous avez d'autres questions. Bon courage (et bonne année ^^).


Sources :

Urbinfos :
Pièces à joindre --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html
Remplir son formulaire --> http://www.urbinfos.com/formulaire-decl ... lable.html
Travaux sur construction existante --> http://www.urbinfos.com/formulaire-trav ... tante.html

Formulaires :
http://www.urbinfos.com/guichet-des-formulaires.html#dp

[Urbinfos]

En réfléchissant, peut-être qu'ils comprennent votre projet comme une extension de votre maison, auquel cas ce serait en effet un permis de construire.

Cependant, il ne s'agit pas d'une extension, vu que votre construction existe déjà ^^ Ce serait intéressant que vous puissiez donner la suite de cette affaire