Quel formulaire choisir ?

[Invité]

Bonjour,

Je souhaite aménager un garage (40m2, sol bétonné) en surface habitable (plus spécifiquement un salon avec une mezzanine). Lors de ses travaux, il faut que je remplace la toiture qui est en everite ainsi que la porte de garage que je souhaite remplacer par une grand porte fenêtre.
Vu l'importance des travaux je suppose qu'il va me falloir un permis de construire ? Cependant, étant donné qu'il n'y a pas de "construction nouvelle" est ce que ces travaux peuvent être simplement l'objet d'une déclaration préalable ?

Dans le cas d'un permis de construire les pièces à fournir sont-elles les mêmes pour la construction d'un maison par exemple ?

Cordialement.

[Urbinfos]

Bonjour,

Votre projet consiste en ce que l'on appelle un changement de destination des sols. Votre garage, et tous autres espaces destinés au stationnement de véhicule, est constitutive de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB). Le fait de transformer votre garage en salon va modifier l'affectation des surfaces : de SHOB vous aller passer à Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON).

Lorsqu'un projet consiste en la modification de plus de 10m² de SHOB en SHON, vous devrez déposer une déclaration préalable (à la condition de ne pas toucher aux murs porteurs lorsque votre garage est accolé à la maison principale, ce que je suppose être dans votre cas, autrement il faudra déposer un permis de construire). Aussi, vous devrez cocher la case "Travaux sur construction existante" du cadre 5 "A remplir pour un projet de construction".

Les pièces à joindre à une déclaration préalable et à un permis de construire demeurent sensiblement similaires.

J'apporte une précision pour votre projet : vous devrez déposer les pièces suivantes, car vous allez modifier l'apparence générale du bâti existant :

DP.1 Plan de situation --> obligatoire
DP.2 Plan de masse --> en indiquant les nouvelles cotations par rapport aux limites séparatives
DP.3 Plan en coupe --> pas nécessaire, mais à préparer au cas où votre dossier serait instruit par un service instructeur "zélé"
DP.4 Plan des façades et des toitures --> à joindre obligatoirement
DP.5 Représentation de l'aspect extérieur --> un photomontage suffit
DP.7/8 Photographies en environnement proche et lointain --> pas nécessaire non plus, mais à prévoir pour les mêmes raisons que le plan en coupe ^^.


Bon courage !

Sources :
Code de l'urbanisme : article R/421-7 g) --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100213
Notice explicative : pages 27 : http://www.urbanisme.developpement-dura ... 578913.pdf

Urbinfos :
Guichet des formulaires --> http://www.urbinfos.com/guichet-des-formulaires.html#dp
Réaliser les pièces à joindre --> http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html

[Invité]

Merci pour toutes ces précisions. Il est parfois difficile de s'y retrouver pour un néophyte.

[Invité]

Bonjour,
J'ai une nouvelle question au sujet du changement de destination de mon garage.
Comme dis précédemment je souhaite construire un mezzanine dans ce garage transformer en salon. La surface "ajouté" par cette mezzanine doit-elle apparaître dans la "Surface Hors-Oeuvre" ou non ?
Cordialement,

[Urbinfos]

Bonjour,

La mezzanine devra effectivement être ajoutée à la surface hors-oeuvre nette, car il s'agit d'un espace affectée à de l'habitation.

Bonne chance !