Quel formulaire pour un auvent voitures de 30,5 m² SHOB ?

[fchamb]

Bonjour,
Pour un auvent voitures de 30.5m² SHOB, Annexe d'une habitation
Quel formulaire 13409.01 : 3 mois d'instruction
13406.01 : 2 mois d'instruction

Si dépôt du PC est 13406.01 ( 2 mois ), alors que j'ai envoyé 13409.01 ( 3 mois ), est-ce que le délais
d'instruction est ramené automatiquement à 2 mois.

Merci de vos réponses et bonne journée

[Urbinfos]

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas : le délai d'instruction est automatiquement ramené à 2 mois même si vous utilisez le formulaire générique (sous réserve de majoration de délai).

Le délai de 3 mois ne s'applique que pour les projets soumis à permis de construire portant sur les constructions hors maison individuelle et ses annexes (par exemple, les établissements recevant du public ou les projets d'aménagement).

Bonne chance !

[KoJi]

Bonjour,

Je viens de me rendre compte qu'il y avait deux formulaire.

Le N°13409*01 et le N°13406*01.

Je dois faire un PC pour un carport (abri pour voiture) d'environ 30m².

Lequel préférer?

Merci