quel formulaire

[dave]

voila je vous explique mon projet, j'ai une piece acollée a ma maison qui me sert de laverie elle fait 9m2 devant cette piece une dalle de ciment de 15m2, je voudrais faire une seul toiture(sanchant que la pente sera de l'autre sens et la toiture un peu plus basse) pour en faire une seul piece , donc un supplement de 15m2 etant donner que l'autre piece est existante faut til signaler 15+9 ou un agrandissement de 15m2, quel formulaire merci.

[Invité]

[quote="dave"]voila je vous explique mon projet, j'ai une piece acollée a ma maison qui me sert de laverie elle fait 9m2 devant cette piece une dalle de ciment de 15m2, je voudrais faire une seul toiture(sanchant que la pente sera de l'autre sens et la toiture un peu plus basse) pour en faire une seul piece , donc un supplement de 15m2 etant donner que l'autre piece est existante faut til signaler 15+9 ou un agrandissement de 15m2, quel formulaire merci.[/quote]
bonjour , a voir il n'y a plus personne sur ce forum entraide????
bon ben tampis.
merci quand meme pour ce qui on lu mon message.

[Urbinfos]

Bonjour,

Le problème étant que je ne suis pas vraiment disponible en ce moment pour des raisons professionnelles.

Tout dépend du sens du mot accolé.

Si la laverie est intégrée au bâti existant, chose que je suppose, il faudra prendre en compte les surfaces de la totalité de la maison, et non pas celle de la laverie uniquement.

Par exemple, votre maison a une surface de 120m² de SHON, en y incluant la laverie. Vous devrez ajouter la surface de la dalle de ciment (soit 15m²) aux surfaces totales de la maison, soit 135m². Vous tombez sous la procédure des extensions d'habitation.

Il vous faudra un formulaire de permis de construire, dans la mesure où, entre-autre, vous allez modifier les volumes de votre maison.

Si par accolé, vous entendez une pièce qui se juxtapose à votre maison, chose que je ne suppose pas, vous devrez en revanche remplir une déclaration préalable.


Source :
Art. R.421-14 du code de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080409

[DAVE]

Je v vous joindre une photo,ça sera plus simple, car on m'a dit normalement c une declaration de travaux