quelle declaration dois je utiliser?

[NANOU]

Bonjour,

Moi et mon mari avons acheté une maison a renover. Il y a une dependance attenant la maison que l'on voudrait exploiter en pieces habitables avec etage existant. De plus nous avons en dessus de notre salle a manger, un grenier que l on veut amenager en chambre. Pour moi il y a changement de destination pour la dependance donc je pense faire une declaration prealable de travaux. Mais le grenier c est comme des combles amenageable ou il faut demander un permis de construire. Que faire? et comment remplir le tableau des surfaces hors oeuvres?
De plus je voulais savoir si lors de la creation d'un plancher sous un toit, les dessous de pente qui sont inutilisable sont comptés pour la surface du plancher. Car un plancher peut etre superieur a 20m² au depart mais lorsque l on pose le placo on coupe les dessous de pente donc le plancher peut etre apres travaux inferieur a 20m². comment faire?

[Urbinfos]

Bonjour,

Vous avez raison, il s'agit bien d'une déclaration préalable de travaux. Attention toutefois, vous devrez déposer un permis de construire si vous projetez de modifier les structures porteuses (par exemple, à l'occasion d'un percement d'un mur porteur).

Concernant la surface à prendre en compte, il vous faudra calculer la Surface Hors-Oeuvre Nette (c'est-à-dire la surface jusqu'à l'extérieur des murs, en y soustrayant les vides) qui est comprise sous une hauteur plancher inférieure à 1,80 m. Toutes les surfaces comprises sous une hauteur inférieure à 1,80 mètres sont considérées comme inutilisables, ils ne doivent pas être pris en compte dans aucun de vos calcul.

Dans votre cas, vous remplirez le tableau 5.3 (destination des surfaces) de la manière suivante :
5.3.1 Habitation
Colonne SHON existante avant travaux : vous y indiquerez la SHON de TOUTE la maison
Colonne SHON créées par changement de destination : la SHON correspondant aux futures pièces habitables (moins les surfaces sous une hauteur inférieure à 1,80 m)
Colonne SHON totales : vous y additionnerez le résultat de la colonne SHON existante avant travaux à celui de la colonne SHON créées par changement avat travaux.
5.310 SHON totales
Vous y reprendrez les éléments de la colonne SHON habitation.

Bonne chance !

[nanou878005875]

Bonjour,

Est ce que la SHON existante avant travaux est la surface habitable actuellement?

Cordialement

Nanou

[Urbinfos]

Bonjour,

La réponse va être simple : non

La surface habitable ne correspond pas à la SHON.

Par exemple, pour la surface habitable, il ne faut pas calculer l'épaisseur des murs.

Or, l'épaisseur des murs entre dans le calcul de la SHON.

[NANOU]

Bonjour,

Est ce que pour demander un permis de construire pour la grange (changement de destination grange à habitation accolé a la maison) il faut mettre des plans de l’intérieur. C'est a dire faire une représentation de chaque pièces ou de chaque étages (plan intérieur avec les portes les dimensions des pièces,...)??

Cordialement

nanou

[Urbinfos]

Bonjour,

Autre réponse simple : non ^^

Depuis la réforme de 2007, les plans n'ont plus à illustrer l'intérieur des constructions.

Par exemple, le plan en coupe va représenter seulement l'extérieur du bâtiment.

Bonne chance pour la suite !