quelle declaration pour la modification de pente pour le toi

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quelle declaration pour la modification de pente pour le toi

Message non lupar NANOU » 17 Avr 2011, 21:30

Bonjour,

Nous n'avons pas assez de pente pour poser de la tuile plate (actuellement c'est de l'ardoise). Il faut donc que l on modifie la pente de la toiture. Faut il une declaration de travaux ou bien demander un permis de construire?
Merci.
NANOU
 
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Re: quelle declaration pour la modification de pente pour le toi

Message non lupar Urbinfos » 20 Avr 2011, 07:24

Bonjour,

Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux, dans la mesure où vous allez modifier l'aspect extérieur du bâti existant.

Pour le formulaire :
Il faudra être vigilent notamment sur les surfaces : si les combles sont aménageables et que la pente de toiture réduit les surfaces sous toiture, alors il faudra le préciser dans le formulaire - cadre 5.3 Destination des surfaces - colonne SHON démolies.
En revanche, si les combles n'ont jamais été aménageables, il n'y aura rien à préciser.

Vous pouvez préciser dans le cadre 5.1 Courte description des travaux que la modification de la pente est motivée par des raisons techniques, ce qui permettra de justifier vos travaux.

Concernant les pièces à joindre, vous devrez fournir :
DP1 Plan de situation
DP2 Plan de masse - facultatif normalement, mais il pourrait être exigé par le service instructeur (bien qu'il ne le devrait pas ^^)
DP4 Plan des façades et des toitures
DP5 Représentation de l'aspect extérieur
DP6 Document graphique
DP7/8 Photographies en environnement proche et lointain.

Bonne chance pour la suite !
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