Quelques questions concernant la DP pour mes travaux

[duvercors]

Bonjour,
Encore moi avec ma rénovation d'escalier extérieur, de balcon et de façade.
Je rappelle mes travaux , posté dans le forum choix du formulaire :
citation "Je prévois pour ma maison la rénovation de l'escalier extérieur, du balcon et de la façade.
Par rénovation, j'entends réparation des fissures ET changement du garde-corps pour une rambarde en fer forgé costaud et aux normes de sécurité (ce qui n'est plus le cas du garde-corps actuel, trop vétuste)
ET le nettoyage et crépissage de la façade.
Cela signifie qu'avant de réparer, il faut démolir le garde-corps actuel et le balcon." fin de citation.

Je décortique point par point la déclaration préalable des travaux.
A priori, je ne suis concerné en 5.2 que par le mode d'utilisation du logement.
5.3, ah?! ... Mon ravalement de façade ne crée pas de surface, ni même mon changement de garde-corps. Donc je serais tenté de ne rien remplir dans ce cadre.
Toutefois comme le garde-corps concerne une construction existante (le balcon), faut-il qd même remplir la ligne 5.31 ? même si SHON avant travaux = SHON en fin de travaux ?
5.4 ne me concerne pas
5.5 non plus...
6 : il faut savoir que le garde-corps actuel est composé de piliers bétons avec mains courantes entre chaque, pour l'escalier, et le balcon comporte en plus un muret de 30-40 cm de haut (partie basse du balcon) et main courante. Tout, piliers bétons, muret et mains courantes, va être démoli pour être remplacé par une rambarde en fer forgé.
Donc selon moi, je coche Démolition partielle et je précise : "démolition du garde-corps escalier et balcon" Est-ce trop succinct ?
La date approximative du bâtiment dont la démolition est envisagée m'embête bien aussi... La date que j'ai pour la maison est 1890... pour les murs en vieilles pierres, ok, mais pour mon balcon en béton???
Je ne me sens pas concerné par la partie 7...
Je n'oublierai pas la partie 8
Donc pouvez-vous m'aider concernant les parties 5.3 et 6 ?
Grand merci d'avance pour votre aide
Martin

[duvercors]

Encore moi
Tant qu'on y est... Pour les pièces à joindre, suis-je concerné par DP1, DP4 et DP5 seulement?
DP4 m'inquiète... un plan de toutes les façades? je peux faire une vue de face de la rue, une vue de chaque côté de mes voisins. L'arrière de la maison n'est pas visible de l'extérieur, qu'en allant dans les jardins de mes voisins, et d'autre part il ne change pas alors je ne vois pas d'intérêt de le fournir...

[Urbinfos]

Re bonjour ^^

Je vais reprendre vos remarques point par point -->

- FORMULAIRE -

Cadre 5.2 - Informations complémentaires :
Ici, vous n'avez en fait rien à remplir. Vous n'avez pas à vous préoccuper des histoires de logements dont il est question dans ce cadre. Les informations sur les logements ne sont à renseigner uniquement pour les demandeurs dont le projet porte justement sur la création de logement, ce qui n'est pas votre cas.

Cadre 5.3 - Destination des constructions et tableau des surfaces :
Là encore, vous n'avez rien à remplir. Le balcon ne rendre pas dans le calcul des surfaces hors-œuvre nettes. (cf. sources ci-après)

Cadre 6 : A remplir lorsque le projet nécessite des démolitions.
Le formulaire n'est pas très clair à ce sujet. En fait, ce cadre vaut pour permis de démolir. Le permis de démolir obéit à une procédure d'instruction particulière (je ne vais pas trop rentrer dans les détails, ce serait inutile). Théoriquement, dans votre cas, il ne serait pas nécessaire de le remplir.
Toutefois, dans le doute et étant donné que votre maison à un peu d'âge, je vous invite à renseigner ce cadre. On ne peut pas trop prévoir certaines exigences des services instructeurs.
Indiquez sur la ligne "Date(s) approximative(s)" par exemple : "balcon à démolir construit entre 1950 et 1990".
Il s'agit clairement d'une donnée indicative : l'objectif pour le service instructeur est de savoir si la démolition du balcon risque de porter atteinte au caractère architectural de votre maison.
Pour la description des démolitions :
Précisez aussi que la démolition du garde-corps est motivée par des raisons de sécurité. Le service instructeur est généralement sensible à ce genre d'argument.

- PIÈCES A JOINDRE -

Vous devrez joindre pas mal de plans. S'il s'agissait que de travaux de crépissage, ou de remplacement de garde-corps, ce serait en effet que les DP1, 4, et 5. Le problème, c'est que vous prévoyez des travaux sur construction existante, et c'est tout de suite moins simple.

Les pièces seront :

DP.1 Plan de situation
DP.2 Plan de masse : avant et après travaux
DP.3 Plan en coupe : une de face, l'autre de côté; avant et après travaux
DP.4 Plan des façades et des toitures : une de face, l'autre de côté; avant et après travaux
DP.5 Représentation de l'aspect extérieur
DP.7/8 Photographies en environnement proche et lointain.

Et ce n'est pas tout. Je vous invite à joindre aussi une notice descriptive basée sur celle à fournir avec les permis de construire (voir ici : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... tml#notice). Ce document peut être exigé pour les bâtiments en secteur sauvegardé.

Je suis parfaitement conscient que la réalisation des plans risque d'être problématique. Aussi, si vous éprouvez des difficultés, il serait positif que vous puissiez prendre contact avec la DDE auprès de la personne qui sera chargée de l'instruction de votre dossier.
Il suffit d'appeler la mairie, de demander le numéro de téléphone de la DDE qui instruit les permis de construire, de les appeler, et de demander à parler avec la personne en charge de votre commune.
Vous lui expliquerez votre projet, et vous lui direz clairement que vous avez des difficultés (si c'est le cas) à réaliser vos plans. Il pourra vous aider directement en vous indiquant ce qu'il souhaite voir ou non sur les plans. Mais insistez bien sur le fait qu'il s'agit clairement d'un projet en vue de répondre à un impératif de sécurité.
Autrement, je ne devrais pas dire ça, mais vous pouvez toujours tenter de fournir la DP1, DP4, DP5. Cependant, sauf erreur ou omission, on vous demandera les pièces que je vous ai indiqué plus haut.

N'hésitez pas si vous avez des remarques.

Je vous souhaite beaucoup, beaucoup de courage ^^

Sources :
Art. R112-2 du code de l'urbanisme (calcul de la SHON pour votre balcon) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0021174742

[Invité]

Bonjour,
eh bien comme quoi il n'était pas inutile de poser les questions...
Je vais m'atteler à tout ça très vite, prendre rendez-vous vite également avec une personne de la mairie ou DDE, bref, suivre vos conseils à la lettre au plus vite.
Merci bien pour vos réponses et vos conseils
Je tâcherai de vous tenir au courant de l'avancement.
Encore merci et à bientôt.
Martin