question sur le formulaire a remplir

[Invité]

BJR

JE SOUHAITE CONSTRUIRE UN GARAGE ACCOLE A MA MAISON. CE GARAGE EST RELIE AUX CAVES DE MA MAISON PAR DEUX PORTES. MA QUESTION EST LA SUIVANTE: QUEL FORMULAIRE REMPLIR ET SURTOUT MA FUTURE CONSTRUCTION EST CONCIDEREE COMME ''NOUVELLE CONSTRUCTION'' OU ''TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE''. SUPERFICIE DE MON GARAGE = 52 m2 ET SUPERFICIE DE MA MAISON = 98 m2

MERCI D'AVANCE

[Urbinfos]

Bonjour,

Étant donné que le garage sera accolé à votre maison, il s'agit bien de travaux sur construction existante.

Vous serez soumis à permis de construire, car vous allez bâtir pour plus de 20m² de SHOB. C'est donc bien la case "Travaux sur construction existante" de l'encadré 5.2 de votre formulaire qu'il vous faudra cocher (cf. http://www.urbinfos.com/formulaire-perm ... nstruction)

* Lien pour télécharger le formulaire de permis de construire -->
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... ticle=1136
* Lien pour télécharger le bordereau des pièces à joindre -->
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... ff79-1.pdf
*Pour plus d'infos -->
http://www.urbinfos.com/construction-no ... tante.html


Cordialement