Raccordement égout

[lili]

Bonjour et merci pour votre site !

Dans quel cas, doit on calculer le montant de la taxe de raccordement à l'égout?
Nous envisageons une surélévation de notre maison actuelle ainsi que le changement d'affectation de notre annexe en fond de jardin en salle de jeux.
Devrons nous payer une taxe de raccordement à l'égout dans ces deux cas?

Merci pour votre réponse

[Urbinfos]

Bonjour et merci pour vos encouragements

En fait, la participation pour raccordement à l'égout est seulement ponctuelle.

C'est-à-dire que contrairement à la taxe d'aménagement, il ne s'agit pas d'une contribution systématique.

Pour aller au plus simple : seule la mairie peut vous informer si une telle participation est susceptible d'être réclamée, car elle seule le sait (L.1331-7 du code de la santé publique -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid | peuvent être astreints par la commune et pas "sont")


Une autre possibilité consiste à déposer un certificat d'urbanisme, qui vous informera de l'ensemble des taxes et participations auxquelles le terrain est assujetti ( http://www.urbinfos.com/guichet-des-formulaires.html#cu ).

Attention toutefois concernant le certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une demande d'autorisation, et il faut patienter 1 mois avant d'avoir une réponse.

Souvent, la participation pour raccordement à l'égout est exigée lorsque le terrain n'a pas été viabilisé. Vu que la maison existe déjà, il se pourrait (à prendre au conditionnel), que vous n'y soyez pas assujettie, en insistant sur le fait que seule la mairie pourra vous apporter une réponse.

Bonne chance pour votre projet !