realisation d'un car port

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realisation d'un car port

Message non lupar jean-claude » 22 Nov 2009, 11:36

je souhaite construire un car port ( abris couvert mais sans murs ) pour mettre a l'abris une voiture. Ce car port ferait 5.50 mètres de long sur 4.50 mètres de large, soit 24.75 m²

Il est placé entre un mur de la maison et la limite de mitoyenneté

Ossature en alu, avec tuile système Agro-toit de la couleur du toit de la maison( tuiles plastiques auto verrouillées, très légères )

Suis-je dans l'obligation de déposer un permis de construire

Merci
jean-claude
 

Re: realisation d'un car port

Message non lupar Urbinfos » 22 Nov 2009, 13:19

Bonjour,

Étant donné que votre projet fait plus de 20m² de SHOB, vous serez soumis à permis de construire. En effet, même si l'abri n'est pas clos, il va néanmoins affecter l'utilisation des sols à un usage particulier, ce qui implique une application des règles de droit.

Seules les constructions de moins de 2m² de surface pour moins de 12 m de hauteur et les travaux de réparation ordinaires sont en principe dispensées de formalité.


Liens utiles :
--> Formulaire de permis de construire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2_Formulaire_de_demande_de_permis_d_amenager_permis_de_construire_cle2449a5-3.pdf
--> Bordereau de dépôt des pièces à joindre : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/3_Bordereau_de_depot_des_pieces_jointes_a_une_demande_de_permis_de_construire_cle23ff79-1.pdf

Urbinfos :
--> Remplir son formulaire de permis de construire : http://www.urbinfos.com/formulaire-permis-de-construire.html
--> Établir les pièces à joindre : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindre-permis-de-construire.html

Bonne journée :)
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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