Recours à un Architecte?

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Recours à un Architecte?

Message non lupar Fabrice » 18 Mai 2010, 21:14

Tout d'abord merci pour la rapidité et la clareté, de la réponse à ma premiere question.
J'ai maintenant un doute quand au recours aux services d'un Archi!
Lorsque l'on parle d'une "construction" dont la SHON n'excede pas 170 m², dois-je prendre en compte uniquement la SHON de la construction future pour laquelle je dépose le dossier de demande de permis, ou la SHON totale de l'ensemble, construction existante+construction future?
Merci de me renseigner!
Fabrice
 

Re: Recours à un Architecte?

Message non lupar Urbinfos » 18 Mai 2010, 21:28

Bonjour,

Pour déterminer le recours à l'architecte, vous devrez prendre en compte la totalité des surfaces, c'est-à-dire les SHON déjà construites + les SHON projetées.

Comme vous l'avez compris, si les SHON totales dépassent les 170 m², alors vous devrez recourir à un architecte afin de déposer une demande de permis de construire.

Ressource :
Question Assemblée Nationale sur le recours obligatoire à l'architecte --> http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0618QE.htm
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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