reunir deux terrains pour un meme cos

Toutes les discussions en rapport avec vos obligations (taxes, voisinage, obligations liées au terrain, à la construction, etc.).

reunir deux terrains pour un meme cos

Message non lupar fred » 12 Mai 2010, 09:23

bonjour,
afin de ne pas avoir de voisins directement sur le coté de ma maison,je rachéte la parcelle(1000m)qui colle mon terrain(1000m).sur mon terrain,on voudrais faire une veranda mais il ne me reste plus assez de shon.je vais cloturer les deux terrains pour n'en faire plus qu'un.le terrain nouvellement acheté restera en pelouse.mes question:
- puis je me servir du cos du nouveau terrain(constructible) pour installer ma veranda?
- puis je additioner les deux cos ?
merci fred
fred
 

Re: reunir deux terrains pour un meme cos

Message non lupar Urbinfos » 12 Mai 2010, 11:00

Bonjour,

Le Coefficient d'Occupation des Sols se calcule par rapport à la surface du terrain où doit être édifiée la construction.

La solution serait alors de déposer une demande d'autorisation de construire dont le terrain d'assiette comprendrait les deux parcelles (un terrain peut être composée de plusieurs parcelles). Dans ce cas, si les SHON construites ne dépassent pas les limites autorisées par le COS, alors votre demande sera conforme sur ce point là.

Toutefois, étant donné que les modalités de calcul du COS peuvent énormément varier d'une commune à l'autre (vous pouvez être dans une zone protégée, dans une zone où le COS est calculée différemment selon la nature du projet, etc. etc.), je vous invite soit à déposer un certificat d'urbanisme opérationnel pour vérifier la validité de votre construction (attention, le délai d'instruction est de 2 mois), ou alors de joindre le responsable de l'urbanisme de votre commune.

Cordialement.

Resources :

Certificat d'urbanisme opérationnel --> http://www.urbinfos.com/guichet-des-formulaires.html#cu
Art. R.123-10 du code de l'urbanisme (définition du COS) -->
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100512
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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