rubrique 4.4: mode d'occupation

[Laetitia]

Bonjour,

Suite à une demande de permis de construire pour une veranda on me demande de complété la rubrique 4.4 de l'imprimé-mode d'occupation des locaux seulement je ne la trouve pas. Pouvez vous m'aider.

Merci par avance

[Urbinfos]

Bonjour,

Il s'agit surement de la ligne "Mode d'occupation des logements" qui est au troisième alinéa de la rubrique 4.4 Informations complémentaires (voir fichier joint ci-dessous).

Vous retrouverez cette rubrique dans le formulaire de permis de construire CERFA 13406*01, que vous téléchargerez en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13406.do

Ce formulaire porte sur la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes.


Vous avez sans doute sous les yeux le formulaire CERFA 13409*01 qui ne comporte pas de rubrique 4.4. Dans ce formulaire, la rubrique 4.4 correspond à la rubrique 5.4.

Ce type de formulaire est utilisé pour tous types de construction et pour les projets soumis à permis d'aménager. Il n'y a donc aucun problème si vous le préférez à celui spécifique aux maisons individuelles (bien que je vous recommande le CERFA 13406, il est quand même mieux adapté).

Bonne chance pour la suite !