Sous sol et emprise au sol

[patrice]

Bonjour,
Dans votre défintion d'emprise au sol;
"Projection au sol de l’assise d’une construction, à l’exception des débords de toiture, des balcons, oriels, et des éléments dont la hauteur sont inférieurs à 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux."

Vous indiquez que seul est concerné les éléments dont la hauteur est supérieur à 0,60m au dessus du terrain naturel.

Je viens de déposer un PC pour une extension de pavillon de type RDC+comble sur sous sol. Le tout fait 25m² d'emprise au sol qui correspond au maxi que j'ai droit.
L'escalier pour descendre au sous sol a été intégrée à l'exterieur, et ne dépasse pas donc pas du terrain naturel puisque va de 0m a -2m20 sous terre. Celui n'est pas recouvert d'un toit.
La mairie me dit que je dois intégrér la surface de l'escalier dans l'emprise au sol de la construction.

Existe-t-il réellement un texte ou loi ou decret qui permet de ne pas inclure les elements <0,6m du terrain naturel?
Cela me sortirait d'un problème assez complexe.

Voici la definition de l'emprise au sol pour ma commune:
"Emprise au sol :
Au sens du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du
ou des constructions, y compris débords de toitures, balcons, marquises, auvent. A titre d’informations,
les parkings réalisés en sous-sol ne constituent pas d’emprise au sol à l’inverse d’une piscine non
couverte par exemple"

Merci d'avance de votre aide
Patrice.

[Urbinfos]

Bonjour,

Alors évidemment ne prenez pas en compte la définition du glossaire mais bien celle du règlement d'urbanisme.

En fait, il faut savoir qu'il n'existe pas de définition légale de l'emprise au sol. Il y'a bien la définition "architecturale" celle donnée dans le glossaire, mais pas de définition réglementaire.

Mieux encore : d'après le législateur, cette absence de cadre national est même délibérée, en raison des évolutions du droit, de la jurisprudence et surtout à mon sens pour laisser une marge de manœuvre aux communes (source : Question publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6667 --> http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8643QE.htm ).

La règle de 60 cm est en fait issue de l'ancien régime des autorisations d'urbanisme (avant 2007). Cet article du code de l'urbanisme à été abrogé, mais, sans rentrer dans le détail, elle reste conservée dans la doctrine de l'urbanisme réglementaire.

Pour détailler un tout petit peu quand même ^^ ça vient entre autre d'un gros laisser aller des bureaux d'études en charge de la rédaction des PLU.


Par rapport à votre projet, il faut donc comme dit plus haut se conformer uniquement au règlement local.

C'est peut-être le fait que les parking en sous-sol ne constituent pas d'emprise au sol qui vous fait douter un peu (et moi aussi d'ailleurs ...). J'ai peut-être une explication, mais vraiment tirée par les cheveux.

Je suppose que c'est parce que les espaces de stationnement ne constituent que de la Surface Hors-Oeuvre Brute, mais pas de Surface Hors-Oeuvre Nette.

Dans cette hypothèse, ce n'est donc pas le fait qu'ils soient bâtis en sous-sol qui permet d'exclure les parking de l'emprise au sol, mais uniquement car ils ne constituent que de la Surface Hors-Oeuvre Brute. Lorsque ces notions n’existeront plus en mars 2012, le règlement de votre commune sera définitivement hors sujet (j’aimerais bien savoir d'ailleurs comment ils peuvent instruire une demande d'un parking souterrain intégrant une partie SHON ...).

La règle de l'emprise au sol du règlement de votre commune est extrêmement mal écrite et l'exemple ajoute encore plus à la confusion.

Je vous conseille donc vivement de vous retourner auprès du service en charge de l'instruction de votre demande pour savoir en quoi un élément de sous-sol constitue de l'emprise au sol. La première marche de l'escalier peut-être, mais concernant la largeur globale de l'affouillement, c'est vrai que ça mérite quelques éclaircissements.

[patrice]

Bonjour,
Merci pour votre réponse hyper détaillée.
Je retourne voir le service d'urbanisme ce soir pour essayer d'avoir plus de précision, et voir avec eux quelle solution trouver, en faisant bien remarquer que leur défintion n'est pas précise et qui plus est, l'exemple des parkings en sous sol porte a confusion. Leur défintion d'emprise au sol est floue voir incomplète comparée a d'autre ville, qui accompagne de schema.
En tout cas merci de votre aide!