Surface de plancher et emprise au sol

[lilico]

Bonjour,

Dans le cadre de la réforme sur la surface de plancher et l'emprise au sol, j'aimerais savoir si ces deux points étaient cumulatifs pour définir si un projet d'extension par exemple, nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire.
Les décrets ne sont pas clairs sur ce sujet.

Merci d'avance pour votre réponse

[Urbinfos]

Bonjour,

A priori non, ce devrait être la surface de plancher OU l'emprise au sol des constructions.

Dès lors que l'un ou l'autre dépasse les 20 m², alors la construction peut être soumise à permis de construire.

A retenir que la surface de plancher se calcule pour chacun des niveaux de la construction, tandis que l'emprise au sol est une projection verticale au sol (très très très grossièrement, il faut seulement calculer les surfaces de la toiture, en y incluant les débords / surplombs).

Voir art. R.421-9 du code de l'urbanisme à venir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120301

a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à deux mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :

[lilico]

Merci pour votre réponse !