TA TLE ??? Changement avant le 1er mars

[Tesorino]

Bonjour à tous,
Je suis en train de demander des devis pour faire une surélévation et j'ai entendu qu'à partir du 1er mars 2012, la TA (taxe d'aménagement) allait remplacer la TLE (taxe locale d'équipement), est-il vrai que désormais la nouvelle taxe sera basée sur la surface totale de l'habitation et non plus seulement sur la surface habitable.
Pour résumer, j'ai un garage de 40 m2, la maison fait actuellement 120 m2 et nous souhaitons l'agrandir de 30 m2; allons nous payer une taxe "basée" sur 40 + 120 + 30 ou seulement sur la surface habitable? Merci de vos éclaircissements.
Faut-il se dépêcher de faire la déclaration de travaux avant le 1er mars ou cela ne changera rien au montant de la taxe?

[Urbinfos]

Bonjour,

TLE comme TA, les deux taxes ne sont de toute façon pas basées sur la surface habitable. Également : seules les surfaces créées sont à prendre en compte, pas les surfaces existantes.

La TLE est basée sur la SHON : voir ici pour le calcul de la SHON -> http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html

La TA sera basée sur la future notion surface de plancher : voir ici pour plus d'informations sur la surface de plancher -> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs- ... ction.html

Par rapport à votre projet, sauf erreur de ma part, car j'avoue que j'ai encore beaucoup de mal à saisir les réformes en cours :

La TA sera calculée en prenant en compte la surface de plancher de l'extension . La valeur forfaitaire des espaces de stationnement ne concerneraient que les espaces type places de parking, non les garages en dur ou sous abri (a priori). Le garage devrait donc être dispensé des taxes.

La TE est calculée en prenant en compte la SHON de l'extension. Le garage ne formant pas de SHON, mais seulement de la SHOB, n'entre pas dans le calcul des taxes.

Dans les deux cas, il est très difficile à dire si vous allez payer plus.

La surface de plancher sera moins importante que la SHON, car elle ne prend pas en compte l'épaisseur des murs. Soit.

Cela étant, il n'est pas impossible que les taux de la TA ait été majorés au niveau local, pour tenir compte justement de la déduction des murs.
Dans un monde idyllique : il n'est d'ailleurs pas impossible que le taux de la TA ait été minoré ^^

Si c'était pour un abri de jardin, la réponse aurait été oui : cela coutera plus cher dans tous les cas (idem je pense pour les constructions agricoles).

Pour un garage, sauf s'il est considéré qu'une aire de stationnement sera taxée (en principe non), en théorie, il ne devrait pas y avoir de grandes différences ( )

A voir avec le service en charge de l'examen de votre demande