Taxes d'urbanisme

[Valé64]

Bonjour
Je viens de recevoir l'avis favorable pour mon PC. Il est fait mention des taxes de participation pour raccordement à l'égout + taxes d'urbanisme TLE, TDENS, TD CAUE. Je précise que votre rubrique à ce sujet est très claire. Notre projet consiste en un changement de destination d'un hangar en un logement. Toutes les taxes à payer doivent-elles figurer sur le courrier de délivrance du PC? ou bien, est-il possible que je reçoive plus tard d'autres (mauvaises surprises...) taxes en provenance d'une autre administration?? En espérant que les frais s'arrêtent-là.....
D'avance merci pour votre réponse

[Urbinfos]

Bonjour (et merci pour l'article ^^) ;

Globalement, la délivrance d'un permis de construire peut générer deux types de taxes : d'une part les taxes d'urbanisme et d'autre part les taxes locales.

L'arrêté du permis de construire se limite à énumérer les taxes d'urbanisme : TLE, TDCAUE, TDENS, etc.

En revanche, il ne fait pas mention des autres taxes locales :taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les propriétés non-bâties, etc.

Par rapport à votre projet (hangar en logement), je suppose que vous serez amenée à déclarer votre bâtiment afin de vous acquitter de la taxe d'habitation.
Il n'est donc pas impossible que vous puissiez recevoir prochainement le formulaire H1, que vous pouvez télécharger ici :
http://www.urbinfos.com/formulaire/cerfa-6050.pdf
Ce formulaire est parfois transmis avec l'arrêté de permis de construire.

Après, pour avoir vraiment plus d'explications précises, en particulier par rapport au montant, très honnêtement il n'y a que l'administration fiscale dont vous dépendez qui puisse le faire.

Bon courage ^^

[Invité]

Merci pour votre réponse. Pour le formulaire H1, de mémoire, il est à déposer dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux....et nous pensons démarrer le chantier en septembre 2010...Donc je n'ai plus qu'à croiser les doigts. J'en profite pour vous demander un dernier point : nous signons l'acte authentique d'achat fin aout, et estimons les travaux d'une durée de 10 mois. Pendant cette période de travaux, devons-nous payer la taxe foncière ? Sur quoi les impôts vont-ils se baser étant donné que ce ne sera plus un local mais un futur logement ? Ou mieux, on paiera que quand on aura déposer le formulaire H1 aux impôts??
Votre site est une mine d'infos, c'est très bien fait...encore merci

[Urbinfos]

Bonjour (et milles excuses de ne pas avoir répondu plus tôt ^^)

La fin de l'instruction du formulaire H1 constitue le point de départ de l'acquittement des taxes locales.

Il est en effet à déposer dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux : temps que votre construction est un hangar, vous n'avez pas à vous acquitter de taxes spécifiques au logement.

Théoriquement, une construction est considérée comme achevée dès lors que vous pouvez l'utiliser pour ce à quoi elle est prévue (en l'occurrence, un logement).

A vous de voir quand est-ce que vous estimez que le logement sera achevé, sachant que l'administration fiscale considère qu'il sera achevé même s'il reste des aménagements intérieurs (ça me parait un peu tiré par les cheveux lorsqu'il s'agit d'un changement de destination comme pour votre projet, mais bon ...)

Après, pour le fondement des calculs, là très sincèrement j'avoue que j'ai parfois un peu de mal à tout saisir ^^

Logement ou local, je sais juste qu'ils vont se baser par rapport à la valeur locative cadastrale par m² de surface habitable (surface Carrez je suppose, qui est d'ailleurs différente de la SHON). La valeur locative est déterminée en fonction de critères plus ou moins objectifs : par exemple le nombre de pièces, l'état de la construction, etc.
Le montant de la valeur locative est quant elle définie par l'administration fiscale dont vous dépendez : il n'y a qu'elle qui peut le connaitre précisément ^^

Vous pouvez contacter directement le Centre des Impôts Fonciers pour obtenir des valeurs chiffrées, théoriquement ( ) ils peuvent vous transmettre la fiche de calcul concernant votre futur logement.

Dans tous les cas, en particulier si le hangar était auparavant un hangar agricole (les hangars agricoles bénéficient d'une fiscalité beaucoup plus favorable), vous risquez d'avoir un petit peu mal ^^

[Valé64]

Encore merci pour votre réponse. Donc si je vous suis bien, pendant la durée des travaux, je ne paierai pas de taxe foncière liée au logement (normal, car tant que le logement n'est pas fini, les impôts ne sont pas sensés être au courant de ce changement de destination) mais je pense que j'en paierai en tant de hangar (entrepôt de plâtrerie) comme l'ancien propio??

[Urbinfos]

Tout à fait, pas de taxes locales calculées selon la catégorie logement tant que la construction est utilisée comme un hangar

[Valé64]

Encore merci pour votre éclairage.