terrain avec étang+chalet existant constructible ou inondabl

[Anoine]

Bonjour,
Avant out merci pour la qualité de vos réponses...
Donc voilà,
je suis intéressé par l'achat d'un terrain sur lequel il y a un étang.
Sur ce terrain, de petites constructions ont étés bâties.
1 abri couvert et ouvert au 4 cotés (repas été ) en tuile/charpente bois de 15 m2
1 abri couvert en tuiles et mur en brique de 6m2
1 petite habitation ( 20m2 ) sur dalle en béton.

J' aimerai connaitre les possibilités de se terrain afin d' agrandir ce chalet sur 40 m2 au sol donc au total 60m2 ou/et ré-hausser celui ci.
Qui dois je voir et pour quelles raison et quelles info dois-je prendre pour connaitre la viabilité de se projet ?
D'après vous, est ce qu' un terrain avec avec un étang est obligatoirement reconnu non constructible car inondable ? existe t' il des distances ou des pentes naturelles afin qu' il ne le soit plus ?

Merci pour votre lumière !

[Urbinfos]

Bonjour (et merci de vos encouragements ),

Evidemment, je vous invite très clairement à prendre rendez-vous en mairie ^^

Vous avez la possibilité de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel, qui vous permettra de vous informer de la faisabilité de votre projet, voir des exemples ici : http://www.urbinfos.com/modele-certific ... nisme.html

Attention, vous n'aurez pas de réponse sous un délai de deux mois.

Je vous invite à bien inscrire dans la notice succinte à joindre au CU notamment les éléments suivants :

-d'une part, les surfaces existantes

-d'autre part, les surfaces à créer

L'idéal serait de joindre un plan de masse, même très sommaire, sur lequel vous localiserez la construction à créer. Pour faire encore mieux, vous pouvez y inscrire quelques cotes, notamment les distances entre les limites du terrain et la construction à créer (ces distances peuvent être réglementées).

Concernant le caractère constructible ou non d'un terrain en raison de la zone inondable :

En principe, la construction devrait être interdite, sans dérogation possible, sauf peut-être pour un bâtiment non destiné à l'habitation, ou peut-être sous réserve de l'exécution des travaux. La mairie seule peut vous répondre.

Pour autant : si un permis est délivré, alors l'administration peut être tenue responsable en cas de sinistre, dès lors que la zone est reconnue à risque (par exemple, par un PPRN, jurisprudence Grondin, CE 2-10-2002 n° 232720, je n'ai pas trouvé de lien direct).

Dans tous les cas, je doute très fortement qu'un permis puisse être délivré en zone inondable. Mais bon, en même temps, la pratique de l'urbanisme semble être contraire aux principes, cf. tempête Xynthia ^^

Bonne chance pour votre projet !