terrasse et autre

[MYP]

Je vous remercie de m'avoir répondu rapidement du coup j'en profite pour poser quelques petites questions supplémentaires...

Concernant cette terrasse, si jamais le permis de construire nous est refusé, est ce qu'il faudra retirer l'existante?
Y a t il une surface au sol maximale pour construire (même si ce n'est qu'une terrasse), nous avons une maison de 130m2 sur un terrain de 700m2 pouvons nous rajouter ou est ce limité?

Ensuite nous avons un descente de garage en dalle et herbe, que nous voudrions changer en macadam, devons nous faire une déclaration de travaux (car changement d'aspect)
En bas de cette descente, nous avons une dalle en béton que nous allons recouvrir également recouvrir de macadam, est ce qu'une déclaration de travaux est nécessaire?

Merci d'avance...

[Urbinfos]

Oui, car la construction, en plus d'être illégale, sera considérée comme non-conforme aux règles d'urbanisme. Cependant, il y a prescription si la construction est été édifiée il y a plus de 10 ans. Dans le cas contraire, la mairie peut toujours engager des actions contre vous, et vous contre l'ancien propriétaire (à charge pour le Tribunal de déterminer les responsabilités) ^^ Mais ne prenez pas de risques et régularisez votre situation. Il n'y a aucune raison pour que votre demande soit refusée. En cas de refus, prenez rendez-vous avec le Maire ou l'adjoint à l'urbanisme pour leur faire part de votre problème.

Concernant la surface maximale, celle-ci peut être réglementée par le Coefficient d'Occupation des Sols (COS), qui détermine la quantité de SHON admise en fonction de la surface d'une parcelle. Cette réglementation n'est toutefois pas systématique et dépend des communes, vous devrez donc vous renseigner en mairie pour plus de précisions. Cela dit, au regard de la configuration de la terrasse et de votre maison, je pense que vous avez quand même encore beaucoup de marge si jamais votre commune a instauré un COS.

Enfin, pour la descente, vous devrez déposer une déclaration préalable.

Bonne chance

[Invité]

Merci beaucoup...

On nous a conseillé ce site, et vraiment c'est bien la première fois que nous trouvons des réponses rapides et claires à nos questions.

Un grand merci...
Maintenant il n'y a plus qu'à... comme on dit chez nous.