Terrasse

[jhd]

Bonjour,

j'ai un problème. J'ai récemment acheté une maison en pass foncier (80m² sur un terrain de 250m²) et j'ai fais une terrasse de 7*3.5

Le problème est que je n'ai pas du tout pensé à faire une demande de travaux.
Quels formulaires dois je remplir et ou les télécharger ? Pensez vous que l'on peut me demander de casser ma terrasse ?

Par avance merci

[Urbinfos]

Bonjour,

C'est en effet une terrasse assez conséquente.

Il faut quand même savoir que la réglementation des terrasses est totalement floue, surtout depuis la suppression de la règle des 60 cm en 2007.

En principe, la déclaration de la terrasse doit obéir à la procédure de droit commun : moins de 20 m² = déclaration préalable, plus de 20 m² = permis de construire.

Après, tout dépend du niveau d'exigence de votre commune, car, comme vu plus haut, la réglementation des terrasses est tout sauf claire.

Il vaut mieux donc vous renseigner directement en mairie, mais il y'a fort à parier qu'un permis de construire vous sera réclamé.

Concernant les effets de l’absence de déclaration : dans les textes, le maire doit faire dresser un procès verbal une fois l'infraction constatée. Dans la pratique, la mairie peut tenter de jouer la conciliation avant de dresser un PV, car cette procédure est assez lourde, aussi bien politiquement que du point de vue purement administratif (surtout pour une commune modeste).

Sur la suite à donner de l'infraction, là encore, à voir avec la mairie. Ca peut en effet aller jusqu'au Tribunal Administratif, donc jusqu'à la démolition voir jusqu'à l'amende.

Si ça peut vous rassurer : j'ai déjà vu des constructions non déclarés en plus d'être non conformes aux règles d'urbanisme "passer" en mairie, et il s'agissait de constructions amplement plus importantes qu'une terrasse.

Je vous conseille la lecture de cet article pour plus d'informations sur la manière d'appréhender ce genre de problème : http://www.urbinfos.com/droits-devoirs- ... clare.html

Bonne chance pour la suite, et ne paniquez pas trop, ce genre de problème se règle très largement à l'amiable