toiture

[teddy_2000fr@yahoo.fr]

Bonjour,

Je souhaite réaliser le changement de 2 toitures sur des appentis attenant a la maison principal actuellement l'un est en tôle ondulée et l'autre en fibro ciment amianté, il est aussi prévu de rajouter 2 velux sur la toiture principale.
Quels documents dois je joindre a ma declaration préalable sachant qu'elle est située dans l'environnement proche d'un monument classé. Pensez vous que ma demande sera acceptée sachant que je remplace la tole ondulée par de l'ardoise et le fibro par du bac acier (pas assez de pente pour ardoise) et que la toiture principale est en ardoise.

D'autre part je souhaite aussi poser une cloture tout autour du terrain et un portail cote route. Suis je aussi obligée pour ce type de travaux de faire une declaration prealable et avec quelles pieces jointes ? Peut etre est ce dependant du type de cloture? Que pensez vous qu'il est preferable que j'utilise le grillage est t'il autorisé a proximité d'un monument classé?

Merci d'avance

[Urbinfos]

Bonjour,

Pour votre projet de modification de toiture, vous devrez joindre les documents suivants :

DP1. Plan de situation
DP2. Plan de masse
DP3. Plan en coupe
DP4. Plan des façades et des toitures
DP5. Représentation aspect extérieur
DP7.-8. Photographies proches et lointaines
DP11. Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux

Voir ici pour plus d'infos :
http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... lable.html

Pour la DP.11, vous pouvez vous inspirer de la notice descriptive à joindre au permis de construire (voir ici : http://www.urbinfos.com/pieces-a-joindr ... tml#notice )

Concernant votre projet de clôture :

Les clôtures sont en principe dispensées de déclaration préalable. Toutefois, le conseil municipal peut avoir pris une délibération obligeant le dépôt d'une déclaration préalable pour ce type de projet. Seule votre Mairie peut vous renseigner.

Si vous devez déposer une déclaration préalable, vous joindrez les documents suivants :

DP.1 Plan de situation
DP.2 Plan de masse
DP.5 Représentation de l'aspect extérieur
DP7.-8. Photographies proches et lointaines

Pour vos deux projets :

Il est impossible de dire comme ça si un projet sera accepté ou non. Tout dépend des règles d'urbanisme applicables à votre commune, en outre des règles de protection du patrimoine dans la mesure où vous êtes a priori situé en périmètre classé au titre des monuments historiques.

Aussi, avant d'entamer vos démarches et surtout vos travaux, je vous invite à prendre contact auprès de votre Mairie en demandant le service urbanisme, puis à prendre contact avec le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP, qui donnent leur avis sur les projets compris dans les périmètres des monuments historiques), afin de vous assurer que vos projets sont conformes.

N'hésitez pas si vous souhaitez plus d'infos.

[teddy_2000fr@yahoo.fr]

Merci de votre réponse

Je suis un peu décue car je pensais que je n'aurais peut être pas a faire le plan de masse et le plan de coupe (DP1 et DP2) qui me semnble etre les plus compliqués d'autant que je n'ai aucun plan d'origine de la maison qui a été construite avant 1947. Pour les cotes je peux prendre les mesures a l'exterieur du batiment a combien de cm près puis je commetre des erreurs. Pensez vous sinon qu'il existe des organismes pour nous aider ou realiser les plans contre rémunération.
Merci encore

[Urbinfos]

Les services instructeurs ne sont pas au millimètre près ^^

Globalement, vous avez une marge d'erreur qui se situe aux alentours de 20 %. Comme le cadastre en fait, mais surtout pas plus car c'est vraiment la limite maximale (par exemple, pour 1 mètre, vous avez jusque 20 centimètres d'erreur, au-delà c'est de la fraude).

Pour réaliser vos plans, vous pouvez gratuitement prendre rendez-vous auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement dont dépend votre commune.

Ceci-dit, ils ne réaliseront pas les plans à votre place, mais ils vous délivreront des conseils bien utiles, d'autant plus que le CAUE est parfois composé d'instructeurs (les mêmes qui vous délivreront ou non l'accord pour votre projet ^^). Vous bénéficierez donc d'un a priori favorable pour votre demande en allant les consulter.

Pour ce qui est de la réalisation des plans proprement-dits, vous pouvez passer par un dessinateur en bâtiment ou un architecte si vous en avez les moyens, voire un géomètre pour votre clôture.

Vous pouvez néanmoins réaliser vous-même vos plans à la main, avec du papier millimétré, en prenant une journée à faire vos propres mesures. C'est tout aussi satisfaisant pour le service instructeur