Travaux après achat

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Travaux après achat

Message non lupar jej56 » 14 Mai 2010, 09:21

Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison, je souhaite aménager le grenier (et en profiter pour refaire la toiture et poser 3 fenètres de toit), remplacer toutes les ouvertures extérieur et réaménager l'intérieur. Est ce qu'une déclaration suffit?
Si je veux agrandir une fenètre en porte fenètre, est qu'il faut faire un permis?

Merci pour vos réponse.

Félicitation pour ce site super pratique.

Cordialement
jej56
 
Messages: 1
Inscription: 14 Mai 2010, 09:04

Re: Travaux après achat

Message non lupar Urbinfos » 14 Mai 2010, 09:39

Bonjour, et merci pour le site :)

Tout dépend en fait de la modalité d'exécution des travaux : si les travaux ne prévoient pas la modification du volume en plus d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur , alors vous serez uniquement soumis à déclaration préalable.

Dans votre cas, si vos travaux ne modifient que la toiture (par la pose de nouvelles fenêtre et par l'agrandissement d'une fenêtre sur toiture), alors vous ne devrez déposer qu'une déclaration préalable.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.


Sources :
Déclaration préalable à l'occasion d'une modification de l'aspect extérieur --> R.421-17 a) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091030
Permis de construire pour la modification du volume du bâtiment --> R.421-14 b) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091030
Urbinfos.com, guide en ligne pour réaliser son permis de construire ou sa déclaration préalable (adresse web : http://www.urbinfos.com )
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