Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?

[Alain]

Bonjour,

Nous souhaitons créer une véranda de moins de 20 m2 sur la façade principale de notre maison. Il me semble qu'un déclaration de travaux suffit. Par contre, j'ai acheté votre modèle de demande de permis pour un véranda et je suis étonné que vous ne fassiez pas une demande de travaux pour une véranda si petite. Pourquoi ?
Puis-je prendre pour exemple cette demande de permis pour remplir ma demande de travaux ?

Merci. Alain

[Urbinfos]

Bonjour,

Tout dépend des modalités d’exécution des travaux :

S’il est prévu la démolition (même partielle) d’un mur en façade pour créer un accès vers la véranda (auquel cas il y aura une modification du volume de la maison existante), alors il faudra déposer un permis de construire (art. R421-14 du code de l’urbanisme –> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100525 )

En revanche, s’il n’est pas prévu la démolition d’un mur, alors il faudrait en effet une déclaration préalable (art. R421-9 du code de l’urbanisme –> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100525

Vous trouverez une explication plus claire sur le site officiel du Ministère de l’Ecologie :
http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... rticle=259


Nous avons pris l'exemple dans notre modèle de la création d'une véranda s'accompagnant d'un percement d'une ouverture, c'est pour cela qu'il s'agit d'un permis de construire.

Vous pouvez vous inspirer du modèle PC pour déposer une déclaration préalable de travaux, à la différence que vous n'aurez pas de notice descriptive à réaliser. Aussi, la dénomination des pièces change : il ne faut plus parler de PC.1/2/3/etc. mais de DP.1/2/3/ etc.
Quant au formulaire, il faut savoir qu'un formulaire de permis de construire et un formulaire de déclaration préalable sont somme toutes assez semblables (hormis pour les nouveaux formulaires récemment mis en ligne par le Ministère, qui sont un peu plus courts à remplir, mais tout aussi délicat).