Index du forum » Faire son permis de construire ou sa déclaration préalable » Choix du formulaire
Recherche personnalisée

Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?

Vous ne savez pas quel formulaire déposer ? Votre projet est-il soumis ou non au dépôt d'une demande d'autorisation ? Les réponses sont ici !

Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?

Message non lupar Alain » 20 Fév 2011, 12:30

Bonjour,

Nous souhaitons créer une véranda de moins de 20 m2 sur la façade principale de notre maison. Il me semble qu'un déclaration de travaux suffit. Par contre, j'ai acheté votre modèle de demande de permis pour un véranda et je suis étonné que vous ne fassiez pas une demande de travaux pour une véranda si petite. Pourquoi ?
Puis-je prendre pour exemple cette demande de permis pour remplir ma demande de travaux ?

Merci. Alain
Alain
 

Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?

Annonce

Annonce
 

Re: Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?

Message non lupar Urbinfos » 20 Fév 2011, 22:06

Bonjour,

Tout dépend des modalités d’exécution des travaux :

S’il est prévu la démolition (même partielle) d’un mur en façade pour créer un accès vers la véranda (auquel cas il y aura une modification du volume de la maison existante), alors il faudra déposer un permis de construire (art. R421-14 du code de l’urbanisme –> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100525 )

En revanche, s’il n’est pas prévu la démolition d’un mur, alors il faudrait en effet une déclaration préalable (art. R421-9 du code de l’urbanisme –> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100525

Vous trouverez une explication plus claire sur le site officiel du Ministère de l’Ecologie :
http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... rticle=259


Nous avons pris l'exemple dans notre modèle de la création d'une véranda s'accompagnant d'un percement d'une ouverture, c'est pour cela qu'il s'agit d'un permis de construire.

Vous pouvez vous inspirer du modèle PC pour déposer une déclaration préalable de travaux, à la différence que vous n'aurez pas de notice descriptive à réaliser. Aussi, la dénomination des pièces change : il ne faut plus parler de PC.1/2/3/etc. mais de DP.1/2/3/ etc.
Quant au formulaire, il faut savoir qu'un formulaire de permis de construire et un formulaire de déclaration préalable sont somme toutes assez semblables (hormis pour les nouveaux formulaires récemment mis en ligne par le Ministère, qui sont un peu plus courts à remplir, mais tout aussi délicat).
Webmaster du site Urbinfos.com, guide en ligne pour réussir son permis de construire ou sa déclaration préalable.

>>> Lien direct : http://www.urbinfos.com
>>> Exemples d'autorisation de construire : http://www.urbinfos.com/exemple-autorisation-construire.html
Avatar de l’utilisateur
Urbinfos
Administrateur du site
 
Messages: 1487
Inscription: 26 Sep 2009, 10:12


Retourner vers Choix du formulaire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré