Véranda : démolition

[Tholuel]

Bonjour,

Nous prévoyons pour notre maison la rénovation de la façade. Une véranda a été construite par l'ancien propriétaire en prolongement d'un balcon. Nous souhaitons démolir la véranda et monter un mur et poser deux fenêtres en remplacement.

A lire les conseils sur votre site, j'en déduis qu'une déclaration préalable de travaux suffit. Or, à la mairie de mon village, on me dit que dans mon cas un permis de construire est à demander... Sans trop m'expliquer pourquoi.

Quel est votre avis ?

Merci d'avance pour votre réponse et longue vie à votre site qui est une excellente idée.

Tholuel

[Urbinfos]

Bonjour,

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive ^^

Tout d'abord, dans votre cas, il ne s'agit pas d'un projet de construction nouvelle, mais bien de travaux sur construction existante. C'est un petit détail, mais c'est ce qui a pu induire la Mairie en erreur.

Ensuite, tout dépendra de la modalité d’exécution des travaux. En partant de l'hypothèse que vous projetez "d'emmurer" l'espace libéré par la véranda :
- pour un espace de plus de 20m² de SHOB, alors ce sera un permis de construire
- pour moins de 20m² de SHOB, ce sera une déclaration préalable.

En revanche, dans tous les cas, si vous prévoyez de percer une ouverture à partir de la façade vers les surfaces nouvellement créées, alors ce sera effectivement un permis de construire.

Remplir un permis de construire à la place d'une déclaration de travaux ne devrait pas vous inquiéter outre mesure (les difficultés sont exactement les mêmes, la DP est plus simple en apparence seulement). Le seul réel inconvénient est que la durée de l'instruction sera plus longue pour un PC (2 mois) que pour une DP (1 mois). L'autre désagrément, il est clair que cela peut vous sembler un peu injuste, surtout si les explications données ne vous semblent pas clairs.

Un petit conseil pour les projets "bloquant" : vous pouvez déposer votre demande directement en DDE sans passer par la Mairie (ne remettez pas votre dossier en main propre à la DDE, mais par courrier avec AR). Ils instruiront alors votre dossier dans un premier temps et informeront la Mairie dans un second temps.
Je ne vous cache pas que c'est quitte ou double : la DDE sera parfaitement en droit de refuser votre dossier, car, dans les textes il doit être déposé en Mairie. Dans la pratique, parfois ça passe ^^

Ressources :
Travaux soumis à permis de construire : art. R.421-14 du code de l'urbanisme --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110304

Travaux soumis à déclaration préalable : art. R.421-17 du code de l'urbanisme --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110304

[Tholuel]

Bonjour et merci pour vos explications claires et précises.

J'ai pu avoir en ligne directement la DDE . La démolition de la véranda demande un permis de démolir même si la construction de celle-ci n'était pas soumise à permis de construire à l'époque et ce, en raison d'une délibération municipale. Pour la seconde phase des travaux, je devrais déposer une déclaration préalable.

Me conseillez-vous de déposer la demande de déclaration préalable seulement une fois le permis de démolir obtenu ?

Bon week-end

Cordialement Tholuel

[Urbinfos]

Bonjour,

En fait la déclaration préalable peut aussi faire office de permis de démolir, ce qui vous fera gagner du temps.

Dans le formulaire de la déclaration préalable (CERFA 13404*01), cadre 6" A remplir lorsque le projet nécessite des démolitions" :

- vous indiquez premièrement la date approximative prévue pour la démolition, puis vous cochez la case "démolition partielle".

- dans la courte description, vous pouvez indiquer les dimensions de la véranda ainsi que les distances entre les limites séparatives et la voie publique. Précisez aussi que la démolition est nécessaire dans le cadre de vos travaux.

Il faudra alors joindre deux pièces supplémentaires à la déclaration préalable :

- la pièce A1 Plan de masse : vous reprendrez le plan de masse à joindre avec la déclaration préalable en précisant simplement l'implantation de la véranda
- la pièce A2 Photographie du bâtiment à démolir : il s'agit tout simplement d'un cliché montrant la véranda.

Vous devrez joindre ce bordereau avec la déclaration préalable : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr/ ... ID=657b7e0

Bonne chance pour la suite !