Veranda et signature d'architecte?

[bernard270]

Bonjour à tous! Je fais construire une maison (qui pousse actuellement) et pour laquelle,un permis de construire a été déposé et accepté en Février.Une modif a été déposée en mairie dernièrement (pour une ouverture supplémentaire)avec signature d'architecte.La surface habitable déclarée est supérieure à 170m2.
Aujourd'hui nous avons l'intention de rajouter une véranda à la fin de la construction qui fera moins de 20m2 (une déclaration de travaux est suffisante).
Ma question: doit -on supporter à nouveau des frais de signature d'architecte pour ce rajout de véranda? (pour l'annecdote,un vérandaliste me dit oui...et un autre me dit non??? qui a raison?
Merci de vos réponses!

[Urbinfos]

Bonjour,

En principe, c'est à l'architecte de réaliser la nouvelle demande d'autorisation de construire, dans la mesure où c'est ce dernier qui est en charge de votre projet.

Je ne retrouve plus la question au gouvernement qui a été posée à ce sujet, mais je me souviens parfaitement qu'il revient à l'architecte de réaliser les démarches nécessaires lorsqu'il a été chargé de la conception du projet au préalable.

Dans cet ordre d'idée, il faut savoir par exemple qu'il est en droit de s'opposer à la modification de votre bâtiment (cf note de l'ordre des architectes => http://www.architectes.org/actualites/l ... n-153uvre/)

Mais surtout : il faut être sûr que la véranda ne constitue pas une extension de la maison, c'est-à-dire que la véranda ne va pas modifier le volume global de la construction, par exemple par la création d'une ouverture commune.

Si c'est le cas, alors c'est en fait le permis de construire qui s'applique et non la déclaration préalable de travaux. Dans la mesure où la maison excède les 170 m² de SHON, alors il faudra forcément recourir à l'architecte (cf Question Assemblée Nationale n°4392 => http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4392QE.htm).


Forcément, l'architecte vous invitera à passer par ses services, et forcément les vérandistes pourront vous dire que cela n'est pas la peine.

Au final, c'est à la mairie de trancher. Pour avoir un avis neutre, le mieux reste de voir avec eux, en gardant bien en tête que l'architecte est en droit de s'opposer à la modification de sa création, en particulier s'il s'agit d'une maison originale.