Vos devoirs et obligations en droit de la construction et de l'urbanisme

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Charte d'utilisation du forum | A lire avant de poster

par Urbinfos » 27 Sep 2009, 17:20

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27 Sep 2009, 17:20

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Sujets Statistiques Dernier message

PLU+emprise au sol

par Sylvain69 » 30 Jan 2012, 14:31

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01 Fév 2012, 17:57

par Sylvain69 Voir le dernier message

Participation pour raccordement à l'égout

par tacm » 23 Jan 2012, 13:35

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25 Jan 2012, 17:06

par Urbinfos Voir le dernier message

terrain avec étang+chalet existant constructible ou inondabl

par Anoine » 13 Jan 2012, 19:37

Réponses: 1

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14 Jan 2012, 12:46

par Urbinfos Voir le dernier message

30% de la SHON ?

par chichi » 12 Déc 2011, 14:27

Réponses: 3

Vus: 41

12 Jan 2012, 12:58

par Urbinfos Voir le dernier message

Prolongation délai de contrôle DAACT

par nicochabo » 25 Oct 2011, 09:47

Réponses: 9

Vus: 267

12 Déc 2011, 21:52

par patapouf Voir le dernier message

Visite suite à dépôt DAACT DP

par nicochabo » 18 Oct 2011, 13:19

Réponses: 4

Vus: 89

12 Déc 2011, 21:49

par patapouf Voir le dernier message

acquisition d'une maison avec aménagements non déclarés

par guysmo » 20 Nov 2011, 18:57

Réponses: 1

Vus: 53

22 Nov 2011, 19:08

par Urbinfos Voir le dernier message

pièces manquates, autres pièces ok?

par dav_jo » 20 Nov 2011, 09:17

Réponses: 2

Vus: 28

20 Nov 2011, 09:53

par dav_jo Voir le dernier message

achat d'une maison en zone N du PLU quelles conséquences ?

par elodydy » 08 Nov 2011, 15:24

Réponses: 2

Vus: 79

10 Nov 2011, 10:04

par elodydy Voir le dernier message

ERP (Etablissement recevant du public) besoin d'architecte?

par kat alert » 27 Oct 2011, 10:51

Réponses: 1

Vus: 47

27 Oct 2011, 18:57

par Urbinfos Voir le dernier message

fermeture d'une veranda

par ema » 18 Oct 2011, 08:08

Réponses: 1

Vus: 42

18 Oct 2011, 14:41

par Urbinfos Voir le dernier message

Ouverture d'une fenêtre

par blegendre » 22 Sep 2011, 20:52

Réponses: 1

Vus: 61

23 Sep 2011, 19:15

par Urbinfos Voir le dernier message

Réhabilitation - Changement de dest d'un bat agricole

par lecameleon99 » 20 Aoû 2011, 08:50

Réponses: 8

Vus: 139

02 Sep 2011, 07:16

par Urbinfos Voir le dernier message

Permis ok ou peu etre pas ok

par bkv » 28 Aoû 2011, 17:00

Réponses: 1

Vus: 46

29 Aoû 2011, 16:58

par Urbinfos Voir le dernier message

Eviter appel a un archi surface supérieur a 170 m²

par Lomudal » 16 Aoû 2011, 19:56

Réponses: 1

Vus: 94

17 Aoû 2011, 11:05

par Urbinfos Voir le dernier message

où trouver le SHOB et le SHON?

par lakro77 » 03 Aoû 2011, 08:42

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Vus: 127

04 Aoû 2011, 07:37

par lakro77 Voir le dernier message

surface supplémentaire maconnée dans un appartement

par jackiesmood » 25 Juil 2011, 10:25

Réponses: 7

Vus: 78

03 Aoû 2011, 18:27

par Urbinfos Voir le dernier message

permis de construire et création places de parking

par leroy » 25 Juil 2011, 19:45

Réponses: 1

Vus: 154

27 Juil 2011, 19:01

par Urbinfos Voir le dernier message

Calcul du SHON pour extension

par favara2011 » 18 Juin 2011, 18:12

Réponses: 2

Vus: 128

22 Juin 2011, 18:08

par italia Voir le dernier message

POS commune & Report permis de construire (Sous-sol)

par NaNi74 » 15 Juin 2011, 08:55

Réponses: 1

Vus: 111

17 Juin 2011, 07:59

par Urbinfos Voir le dernier message

installation de chalet pour location

par sergio » 14 Juin 2011, 11:02

Réponses: 1

Vus: 85

15 Juin 2011, 08:35

par Urbinfos Voir le dernier message

demande d'autorisation ou permis de construire !

par cire69 » 04 Avr 2011, 19:55

Réponses: 3

Vus: 227

05 Avr 2011, 19:01

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declaration prealable : travaux non conformes

par kmikem » 24 Mar 2011, 15:37

Réponses: 2

Vus: 270

28 Mar 2011, 03:27

par kmikem Voir le dernier message

Créer une plateforme pour recevoir les poubelles

par DemonTaz » 18 Oct 2010, 10:14

Réponses: 2

Vus: 137

03 Nov 2010, 15:04

par DemonTaz Voir le dernier message

définition des zone d'assainement?

par Kyriasys » 05 Oct 2010, 13:28

Réponses: 2

Vus: 109

19 Oct 2010, 18:17

par Kyriasys Voir le dernier message
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